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Lundi, 25 Septembre 2017

  •   Hani Ghoualmi
  • lundi 9 novembre 2015 20:02

Algérie- "L’amnistie fiscale" patine avec seulement 3,5 milliards DA récupérés en 3 mois

L’objectif visé par la VCF est celui de ‘’drainer au moins 10% de la masse monétaire qui circule dans la sphère informelle

Selon les chiffres de la Banque d’Algérie, 26% de la masse monétaire se trouve en dehors du système bancaire. Le rythme des dépôts est faible et les banquiers l’admettent à demi-mot.


Après un trimestre du lancement de l’action de Conformité Fiscale Volontaire (CFV), qui se prolonge jusqu’au 31 décembre 2016, les banques de la place (publiques et privées) ont bancarisé 3,5 milliards de dinars. L’objectif visé est celui de ‘’drainer au moins 10% de la masse monétaire qui circule dans la sphère informelle, a déclaré Mohamed Krim PDG de la Banque de développement local (BDL) qui était invité, en compagnie du PDG du Crédit populaire d'Algérie (CPA), Omar Boudieb, au Forum du quotidien national El Moujahid. 10% de la masse monétaire hors banque représente 130 milliards de dinars, un objectif qui parait d’ores et déjà hors de portée au rythme actuel des dépôts trimestriels et même si ce rythme venait à s’accélérer comme l’espèrent les conférenciers du forum. M. Krim a par ailleurs insisté sur le fait que cette action ne constitue pas ‘’un travail de recette, mais plutôt un travail de collecte de ressources. ‘’ 

En effet, l’objectif des banques est de collecter des fonds qui représentent ‘’des leviers, pour mobiliser des capitaux afin de financer l’entreprise et l’économie nationale en général. ‘’ Pour cela, les banques s’engagent dans diverses actions. ‘’Des réunions ont été organisées par les chambres de commerces de chaque wilaya avec la participation des services d’impôt, et ou les banque sont également venu pour expliquer le dispositif CFV ‘’ déclare le PDG de la CPA. Cependant, ‘’il est encore tôt de donner un état sur les résultats obtenus. Le déroulement de cette action est ‘’en phase de gain de confiance ‘’ auprès des acteurs économiques concernés par la CFV, selon le pdg de la BDL. 
Par rapport à la frilosité de certains détenteurs de grands capitaux, qui n’ont pas encore franchit le pas vers la bancarisation, M. Boudieb estime que ‘’c’est une question d’information et de communication.‘’ 

Faisant le point sur les actions concrètes, le PDG du CPA a fait savoir qu’au niveau des agences bancaires il a été constitué ‘’des équipes volantes qui rendent visite aux clients ‘’ et qui, dans une démarche de communication et de sensibilisation vont vers les marchés qui ‘’représentent une source de ressources, dans le but de bancariser leurs mouvement de caisse. Il ajoute qu’au niveau du CPA ‘’chaque semaine nous faisons une réunion, pour faire le point sur la situation, en l’occurrence, les visites effectuer, qui a fait la visite ? Chez qui il est parti ? Quels sont les résultats ? ‘’ La stratégie, expliquée, de son côté, par le PDG de la BDL, consiste d’abord, à expliquer en interne (à travers la formation du personnel des agences bancaires), pour ensuite aller vers les détenteurs de capitaux informel. 

Qui sont les concernés par la CFV ?


‘’Se sont les gens qui ont des registres de commerce et qui ne déclarent pas tout et qui, dans une démarche volontaire, décident de formaliser leurs capitaux’’ précise M. Krim. Il a fait savoir aussi, que ‘’l’argent bancarisé dans le cadre de la CFV est régularisé d’une façon définitive. Il s’agit d’un impôt direct libératoire, c'est-à-dire, il (le propriétaire) libère son entreprise vis-à-vis du FISC.‘’

Il a ajouté qu’il existe plusieurs formules pour le dépôt d’argent tel que des comptes de placement ou encore des bons de caisse. Ceci dépend de la volonté de la personne, précise-t-il. Il a expliqué par ailleurs qu’il existe deux formules de bancarisation. En effet, si la somme est inférieure à 10 millions de dinars, celle-ci sera déposée sans condition de justification. Au-delà de ce seuil, il faudra justifier l’origine de l’argent. Dans ce cas, le détenteur pourra, soit demandé l’application de la CFV, sinon ‘’la banque déclare ces capitaux à la CTRF dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Le client est libre de choisir la voie qui est la sienne. ‘’ ‘’La plus grande somme déposée à la BDL est à la hauteur 60 millions de dinars, tandis qu’au CPA, qui enregistre la plus grande somme déposée qui est de 200 millions de dinars. ‘’

Fuite des capitaux

‘’Les instruments de paiement des banques (la remise documentaire, le crédit documentaire) n’ont jamais été des leviers pour bloquer des opérations douteuses ‘’ selon M. Krim. ‘’Nous sommes des banquiers, nous exerçons notre métier le plus normalement du monde, et nous mettons à la disposition de notre clientèle des instruments de paiement connu à travers le monde. ‘’ 
Il ajoute ‘’on (les banquiers) n’invente pas le fil à couper le beurre, tous se passe dans les meilleurs conditions au niveau des banques. Donc, il y’a d’autre levier à activer au niveau d’autre organismes, de la part des douanes ou de la part du ministère du commerce. ‘’


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1 Commentaire

  • LE PROJET EST UTOPIQUE ! c est comme si on soigne un malade en lui laissant ses petites hemmoragies ! au lieu d engager des procedures qui peuvent constituer dans l avenir des prealables de justifications du delit.....pourquoi ne pas songer a fiscaliser de nombreux marches qui echappent totalement au milieux bancaire ?
    LE MARCHE DE GROS DES PRODUITS ALIMENTAIRES ...AGRICOLES....VIANDES...MATERIAUX DE CONSTRUCTION ..MATERIEL D OCCASION...IMMOBILIER...DES DEVISES....PEUT ETRE ET SANS EXAGERER LE MARCHE OFFICIEL ACTUEL CONSTITUE 30 A 40 % DES TRANSACTIONS GLOBALES! CHERCHEZ l erreur !

    Rapporter MOKHNACHE mardi 10 novembre 2015 14:40
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