La compagnie russe d’engineering pétrolier, Stroytransgaz, engagée dans une joint-venture en Algérie avec sa compatriote Rosneft et Sonatrach veut se désengager de l’Algérie. Son PDG Sergei Makarov a déclaré à la presse russe qu’un accord de cession des parts de Stroytransgaz était sur le point d’être conclu avec son partenaire Rosneft. Quid du droit de préemption ?

Sergei Makarov n’a donné chiffre sur le cout de la cession mais il a indiqué qu’elle pourrait avoir lieu avant la fin de l’année 2011. La joint-venture constituée entre les deux entreprises russes et Sonatrach est détentrice des droits sur le bloc 245  où du pétrole avait été découvert en 2003 et 2004 et du gaz de condensat en 2006. Les  estimations des réserves du bloc étaient, en 2007, de 415 millions de barils de pétrole et à 24,6 milliards de mètres cubes de gaz. Ce n’est pas la première fois que Stroytransgaz parle de se désengager de l’Algérie et de céder ses parts à Rosneft. En 2009, elle avait fait état de discussions avec Rosneft pour céder ses parts dans la joint-venture créée en 2001 dans laquelle les deux entreprises russes détiennent 60% et l’entreprise publique algérienne Sonatrach 40%.  Ladite joint-venture avait reçu l’autorisation d’Alnaft (Agence nationale de valorisation des hydrocarbures) pour développer trois gisements d’hydrocarbures situés dans le bassin d’Illizi : les gisements d’huile Takouazet-Est et Takouazet-Ouest, découverts en 2003-2004, et du gisement de gaz à condensat Tessilit-Nord découvert en 2006.  Les travaux de développement de ces gisements étaient programmés sur trois ans, de 2009 à 2012. Sur le cout de la transaction, on peut trouver une indication dans les déclarations faites en 2009 par l’ancien PDG de Stroytransgaz, Alexander Ryazanov. Il estimait la totalité de la joint-venture, les 100%, à 600 millions de dollars. L’annonce faite par Sergei Makarov va peut-être poser une question de droit car la Loi de finances complémentaire 2009 à changer, dans un sens restrictif, le droit des entreprises étrangères de céder leurs actifs. Une disposition de la LFC 2009 a en effet introduit un droit de préemption pour l’Etat et les entreprises publiques sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers. La cession des parts entre membres d’un même consortium russe tombe-t-elle sous le coup de cette disposition ? Sonatrach va-t-elle demander des parts pour faire respecter la règle du 51/49%. A suivre