« La Cour des comptes est une autorité de vérification et de sanction. Si elle constate des infractions, elle peut engager les actions nécessaires », a déclaré Karim Djoudi hier mardi commentant des informations récemment publiées par la presse sur d’éventuelles irrégularités dans la gestion des comptes d’affectation spéciale du Trésor.

S’exprimant en marge de l'examen et du vote par l’Assemblée populaire nationale de la loi portant règlement budgétaire de l'année 2009, le ministre des Finances n’a pas précisé la nature des « actions » qui s’imposent en cas de confirmation de ces irrégularités. Pour lui, le rapport de la Cour des comptes commenté par la presse ces derniers jours n’a pas mis en évidence quelque « opacité » que ce soit dans la gestion de certains comptes spéciaux mais plutôt des insuffisances « au niveau de l’utilité de la dépense ». Ce document évoque pourtant une gestion non transparente de ces comptes, plus précisément ceux concernant le secteur de la culture.

Karim Djoudi a rappelé que les comptes spéciaux sont créés par la loi de finances et obéissent aux mêmes règles de contrôle et d’utilisation de la dépense publique. Leur particularité, a-t-il dit, est que leurs dépenses ne sont pas clôturées lors d’un exercice précis. Il a expliqué que depuis 2007, tous ces comptes avaient été contrôlés et que leur assainissement s’effectue de façon régulière.

Les ministres contrevenants seront-ils sanctionnés ?

Pour rappel, selon les statuts de la Cour des comptes, chargée du contrôle des finances de l’Etat a posteriori, celle-ci peut prononcer des peines financières et engager des actions disciplinaires. L’article 27 bis stipule : « Si la Cour des comptes relève des faits de nature à justifier une action disciplinaire à l’encontre d’un responsable ou d’un agent d’un organisme public soumis à son contrôle, par référence au statut de ce dernier, elle signale ces faits à l’autorité ayant pouvoir disciplinaire à l’encontre du responsable ou de l’agent concerné ». On peut conclure de la lecture de cet article que cette institution doit signaler les irrégularités constatées dans la gestion de certains comptes spéciaux du secteur de la Culture à la Présidence de la République qui, détenant le pouvoir disciplinaire, peut prononcer des sanctions contre la ministre de la Culture.

Il est cependant peu probable qu’il en soit ainsi dans les circonstances politiques actuelles, où des ministres cités dans des affaires de corruption ne sont pas inquiétés.