Comme l’amour n’a pas de frontière, la France, comme beaucoup d’autres Etats dans le monde, offre aux étrangers la possibilité de marier un(e) français(e), et d’obtenir les papiers français.
Mais cette opportunité peut être détournée de ces fins. Effectivement, de nombreux étrangers voulant s’installer à l’étranger organisent un mariage juste pour avoir les papiers et régulariser leurs séjours. C’est ce qu’on appelle communément un mariage blanc.
Pour cette fois, c’est au tour d’un Algérien, sans papier, de se faire prendre alors qu’il a tenté de se marier avec une Française en 2019 pour obtenir un titre de séjour afin de pouvoir rester en France.
Une demande de divorce qui s’est terminée en une plainte
Cet Algérien de 35 ans est arrivé en France, par des moyens dont on ignore encore, s’est marié avec un Française de 18 ans en 2019. Celui-ci s’est uniquement uni avec la jeune fille pour régulariser sa situation sur le territoire français.
Cependant, le temps passait et la jeune femme a commencé à regretter sa décision devant la mairie d’avoir accepté de se marier avec l’Algérien.
Par conséquent, elle a voulu se séparer de son conjoint, mais ce dernier n’a pas voulu divorcer par peur de perdre son titre de séjour en France. Ayant marre de cette situation, la femme a saisi la justice et a porté plainte contre son mari.
Quelle a été la décision de la justice française sur cette affaire ?
En principe, le mariage blanc est une fraude sévèrement punie par la législation française. Ainsi, pour lutter contre ce fléau, les législateurs français ont non seulement adopté des lois qui servent d’obstacles aux mariages des étrangers sans-papiers, mais ont également donné la possibilité à la justice française d’annuler les mariages blancs et de punir les auteurs.
Pour ce qui est du cas de cet Algérien de 35 ans, sa conjointe a déposé une plainte le 25 février 2022 contre son mari pour violence et menace de mort. Rappelons que ce dernier ne voulait point accepter la demande de divorce.
Suite à cette plainte, le tribunal de Belfort a tranché sur l’affaire le 15 juin 2022, en condamnant le jeune homme à une année de prison avec sursis ainsi qu’une interdiction de séjourner sur le territoire français pendant 5 ans. En effet, le juge a affirmé qu’il s’agissait d’un mariage blanc et/ou mariage de convenance.
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