Dans une récente affaire qui a suscité l’attention des médias, un Algérien marié à une Française a réussi à obtenir son titre de séjour après avoir défié la préfecture de Paris. Cette histoire, qui met en lumière les défis auxquels sont confrontés les couples binationaux dans leur quête de stabilité et de reconnaissance légale, soulève également des questions sur les procédures d’immigration en France. Dans cet article, nous allons explorer cette affaire en détail, en examinant les obstacles que ce couple a dû surmonter et les implications potentielles pour d’autres dans des situations similaires.
Le long combat d’un Algérien pour obtenir son titre de séjour en France
Un citoyen algérien, arrivé sur le sol français en 2011, a dû mener une lutte judiciaire intense pour obtenir son premier titre de séjour en 2020. Ce dernier lui a été accordé en tant que parent d’un enfant français, né en 2018. Malgré les multiples refus de la préfecture, l’homme n’a jamais abandonné, persistant dans sa quête de stabilité pour sa famille, qui s’est agrandie en 2022 avec son mariage à sa compagne française.
Les multiples refus de la préfecture de Paris
Face à l’expiration imminente de son titre de séjour, l’Algérien a sollicité un certificat de résidence de 10 ans auprès de la préfecture parisienne. Malgré plusieurs récépissés, le dernier expirant en juillet 2023, il n’a reçu aucune réponse, ce qui équivaut à un rejet implicite. Suite à une décision du tribunal administratif de Paris en juin 2024, ordonnant au préfet de réexaminer sa situation, ce dernier persiste dans son refus et lui délivre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ainsi qu’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de cinq ans.
Le recours au juge des référés et la suspension de la décision préfectorale
Face à cette situation, l’Algérien a saisi le juge des référés pour suspendre l’exécution de la décision préfectorale, arguant d’un préjudice grave et immédiat sur sa vie professionnelle et familiale. La préfecture justifie son refus par une menace à l’ordre public, liée à une condamnation pour violence en 2017. Cependant, le demandeur invoque l’accord franco-algérien de 1968, affirmant qu’il remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour de 10 ans. Suite à ces arguments, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre la décision de la préfecture jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise.
