Amendes de 10 % à 25 % pour les constructions non conformes

Découvrez comment normaliser sa construction

Construction

Récemment, Aïmene Benabderrahmane est revenu sur la non-conformité des constructions dans le pays. Le dernier numéro du journal officiel a d’ailleurs rendu public le décret énoncé par le Premier Ministre algérien concernant les nouvelles conditions de normalisation de cette dernière.

Gros plan sur les règles générales autour de l’urbanisme

Ces règles concernent notamment les chartes juridiques et celles du voisinage. Elles incluent l’ouverture sur les façades, la mitoyenneté, le gabarit, l’alignement et l’emprise au sol.

Elles évoquent également les obligations de sécurité et de construction en réponse aux normes techniques et juridiques en vigueur. De quoi réduire les risques présumables. L’estimation du prix de la construction, quant à elle, varie en fonction de son usage.

Le calcul s’appuie sur le coût forfaitaire de la façade et du tarif par m² gros œuvre. Toutes les constructions existantes ou en cours présentant une non-conformité au permis de construire qu’elles détiennent sont concernées par les clauses de ce décret.

Permis de construire

Il est néanmoins possible de les normaliser, à condition qu’elles se conforment aux règles générales d’urbanisme, notamment concernant les étages ou les ouvertures des façades non approuvées, ainsi qu’aux codes de sécurité et de construction.

Les amendes pour non-conformité

À la suite de la collecte des réserves, l’autorité compétente remettra le certificat de conformité ou le permis de construire modificatif, en guise de normalisation aux requérants.  Dans le cas contraire, ces derniers seront soumis à des amendes entre 10 et 25 %.

Pour les logements ruraux et les habitations réalisées dans les lotissements sociaux (Sud et Hauts-Plateaux), soutenus par l’État, le pourcentage est de 10 % contre 15 % pour les habitations individuelles et logements collectifs.

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Les constructions accueillant du public ou destinées à des projets d’investissements se situent dans les 20 %.