La nouvelle loi de finances pour 2023 a été préparée conformément aux dispositions de la loi organique no 18-15 et prévoit des facilités dans la procédure d’importation de véhicules de moins de 3 ans, en plus de favoriser les voitures électriques et hybrides. Ces mesures visent à répondre aux besoins des citoyens qui connaissent des difficultés pour acquérir une voiture depuis plusieurs années, suite à un marché dérégulé.
Afin de trouver des solutions radicales à ce dossier, le Premier ministre algérien Aïmene Benabderrahmane a affirmé que le gouvernement travaillait à l’élaboration d’une stratégie afin de prendre en charge les dysfonctionnements du marché automobile. Par ailleurs, des négociations sont engagées avec des acteurs internationaux pour qu’ils investissent en Algérie et produisent des véhicules neufs.
Le 9 octobre dernier, le président Abdelmadjid Tebboune a donné des instructions concernant le dossier de l’automobile, notamment sur l’importation des véhicules neufs et d’occasion de moins de trois ans. Cette annonce intervient après que le marché de l’automobile en Algérie connaisse une stagnation depuis 2019, suite à une suspension de l’importation des véhicules neufs et à l’arrêt des unités de montage. Dès lors, les prix des voitures d’occasion sur le marché national ont connu des hausses considérables.
Les conditions d’importation des véhicules
L’article 110 du Projet de Loi de Finances pour 2023 examine les conditions d’importation des véhicules. Il stipule que seuls les véhicules ayant un âge maximum de 5 ans et dont les pièces usagées correspondent à celles mentionnées sur le certificat sont autorisés au dédouanement pour la mise à la consommation, contre paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun.
Les contrôles techniques et les taxes appliquées doivent être respectés pour l’import/export et les transactions entre particuliers, sans oublier que tous les achats et ventes de véhicules neufs et d’occasions doivent être soumis aux normes de qualité internationales.
Les taxes applicables aux véhicules importés
Les principales taxes qui sont appliquées à l’import des véhicules comprennent :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle est calculée sur le coût total du véhicule, y compris les frais de transport et d’assurance. Elle s’élève à 16% pour les véhicules importés.
- La taxe sur les produits pétroliers : elle est appliquée aux carburants et aux lubrifiants utilisés dans les véhicules. Son taux est fixé à 19%.
- Droits de douanes : ils sont généralement fixes à 10% du montant total de l’achat, mais peuvent atteindre jusqu’à 50% si le véhicule a plus de cinq ans.
Quelles sont les solutions du gouvernement algérien ?
Le gouvernement algérien a instauré une restriction au marché parallèle du tabac, afin de limiter le commerce illicite de cigarettes et de tabacs à rouler, et de leur rendre plus difficile l’accès aux consommateurs algériens. Pour cela, l’État algérien a mis en place des exonérations des taxes sur l’importation de cartes de crédit bancaires ainsi que l’accord de licences d’importation de lignes de production et d’équipements agricoles de moins de 5 ans. De plus, des mesures ont été prises pour réduire le déficit de la caisse de retraite et pour généraliser les taxes sur le tabac et les cigarettes électroniques.
Bien que le marché automobile algérien soit en stagnation depuis 2019, le gouvernement algérien est actuellement en train de mettre en place des mesures afin de faciliter l’importation des véhicules neufs et d’occasion de moins de trois ans. Grâce à ces importantes initiatives, les citoyens algériens pourront profiter d’un meilleur accès à l’automobile et à ses services associés.
Les taxes et les restrictions applicables à l’importation des véhicules restent essentielles pour éviter les transactions frauduleuses et le commerce illicite.
Sources
- https://www.algerie360.com/importation-vehicules-moins-de-3-ans-ce-que-prevoit-le-plf-2023/
- https://afriquexxi.info/Apres-le-massacre-de-Melilla-le-silence-et-la-traque
- https://www.visa-algerie.com/vehicules-de-moins-de-3-ans-lalgerie-va-autoriser-limportation/
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