La loi de finances pour l’exercice 2023 en Algérie, publiée au Journal officiel n° 89, prévoit des changements pour l’importation de voitures dans le pays. Ainsi, l’importation de voitures électriques et hybrides sera autorisée dans le cadre des avantages fiscaux.
Tandis que l’importation de véhicules essence et diesel de cylindrées supérieures aux volumes précédemment autorisés sera également autorisée moyennant le paiement de droits de taxes.
Des avantages fiscaux pour certains importateurs
Les véhicules sont importés via un régime douanier spécial. Ces véhicules sont destinés aux invalides de la guerre de libération nationale, aux enfants de Chouhadas handicapés et aux nationaux établis à l’étranger.
Les véhicules à moteur à piston alternatif peuvent bénéficier d’avantages fiscaux s’ils ont une cylindrée inférieure ou égale à 1.800 cm3. Tandis que pour les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par compression ou hybrides, la cylindrée doit être inférieure ou égale à 2.000 cm3 pour bénéficier d’avantages fiscaux.
Paiement de droits de taxes pour les autres importateurs
Pour les autres importateurs, le dédouanement des véhicules de cylindrée supérieure aux volumes mentionnés ci-dessus s’accompagne d’un paiement de droits de taxes éligibles.
Pour les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par compression ou hybrides de cylindrée supérieure à 2.000 cm3 et inférieure ou égale à 2.500 cm3, un paiement de 20 % des droits de taxes s’impose.
Quant aux véhicules de cylindrée supérieure à 2.500 cm3 et inférieure ou égale à 3.000 cm3, le paiement est de 50 % du montant des droits douaniers. Enfin, pour les véhicules de cylindrée supérieure à 3.000 cm3, le paiement est de la totalité du montant des droits et taxes exigibles. Toutes ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur cette année.
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