L’Algérie marque un tournant historique dans la lutte pour les droits des femmes. En effet, le pays a franchi une étape majeure en ce qui concerne la Convention Cedaw (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes). Cette avancée significative souligne l’engagement croissant de l’Algérie en faveur de l’égalité des sexes et du respect des droits humains.
Découvrez dans cet article comment cette décision pourrait changer la donne pour les femmes algériennes et pourquoi elle est si importante dans le contexte global des droits des femmes.
Algérie : Levée de la réserve sur l’article 15.4 de la Convention Cedaw
L’Algérie a franchi une étape importante vers l’égalité des sexes en levant sa réserve sur l’article 15.4 de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Cedaw). Cette décision, annoncée dans le Journal officiel n°55, signifie que l’Algérie reconnaît désormais le droit à l’égalité entre hommes et femmes devant la loi, y compris en matière civile.
Le décret présidentiel n° 25-218 du 4 août 2025, signé par le président Abdelmadjid Tebboune, met fin à une réserve qui limitait le droit des femmes à choisir leur résidence et leur domicile.
Implications de l’article 15.4 de la Convention Cedaw en Algérie
L’article 15.4 de la Convention Cedaw, désormais accepté par l’Algérie, stipule que les femmes doivent bénéficier d’une égalité juridique avec les hommes, y compris dans le domaine civil. Il garantit également aux femmes des droits équivalents en matière de conclusion de contrats et de gestion de biens.
Plus important encore, il reconnaît le droit des femmes à choisir librement leur résidence et leur domicile, un point sur lequel l’Algérie avait précédemment exprimé des réserves. Cette avancée majeure ouvre la voie à une harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales en matière d’égalité des sexes.
Historique de l’adhésion de l’Algérie à la Convention Cedaw
L’Algérie a adhéré à la Convention Cedaw le 22 janvier 1996, bien que la convention soit entrée en vigueur en 1981. À l’époque, l’Algérie avait émis des réserves sur plusieurs articles, dont l’article 9 relatif à l’égalité en matière de nationalité.
Cependant, en 2005, l’Algérie a levé sa réserve sur cet article, suite à des modifications du code de la nationalité permettant aux mères de transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.
Cette évolution a marqué un pas important vers l’égalité des sexes dans le pays. Aujourd’hui, avec la levée de la réserve sur l’article 15.4, l’Algérie continue de progresser vers une pleine égalité entre les sexes.
