La Banque d’Algérie a établi, les conditions d’ouverture et de fonctionnement des opérations de virements bancaires sur comptes devises. Elles ont été fixées dans une note adressée aux banques intermédiaires agréées.
Modalités de fonctionnement des comptes devises, fixées
Cette note qui date du 7 février dernier a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement des virements interbancaires concernant les comptes devises.
À savoir que ces opérations se déroulent généralement en chambre de compensation sur le site de la BA qui abrite la DRGFE ou la Direction des Relations Financières Extérieures.
Dorénavant, la réalisation de ce genre d’opération peut se faire de manière délocalisée, a indiqué la note.
De ce fait, les banques intermédiaires doivent transmettre leurs ordres de virement à la BA avec des messages SWIFT en format MT202.
Ces messages doivent aussi inclure les numéros de compte à alimenter, la devise en lettre et en chiffres, la nature de l’opération et son objet et la dénomination de l’organisme bénéficiaire.
Les nouvelles modalités prendront effet à cette date
Ces opérations de virements se dérouleront quotidiennement et de manière continue, a indiqué la Banque d’Algérie. Elle a toutefois souligné que les banques concernées sont tenues de céder un seul SWIFT par devis.
Le même responsable a ajouté que la banque d’Algérie quant à elle, va transcrire au débit et au crédit les sommes sur les comptes devises des clients des organismes concernés en se conformant aux instructions de paiement transmis.
Les banques intermédiaires pourront continuer de ce fait à communiquer entre elles pour partager les documents décisifs qui démontrent l’origine des virements.
Concernant la gestion financière de ces opérations sur les comptes devises clientèles, elle est à la charge des banques qui se réservent le droit de solliciter tous les renseignements supplémentaires relatifs à ces actions.
À noter que cette note va prendre effet à partir du 14 février 2022.
