Face à la montée des préoccupations liées au blanchiment d’argent, l’Algérie a décidé de prendre des mesures drastiques pour renforcer son contrôle sur les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et interdire l’utilisation des cryptomonnaies. Cette décision, qui s’inscrit dans une volonté globale de lutte contre la criminalité financière, soulève de nombreuses questions quant à son impact sur le secteur associatif et l’économie numérique du pays.
Découvrez dans cet article les détails de cette nouvelle réglementation et les enjeux qu’elle représente pour l’Algérie.
Algérie : une nouvelle loi pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’Algérie a récemment adopté une nouvelle législation visant à combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette loi, qui est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel n° 48 le 27 juillet dernier, vise à répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (Gafi). Le Gafi avait précédemment placé l’Algérie sur sa liste grise, incitant le pays à renforcer son cadre réglementaire.
La nouvelle loi impose un contrôle plus strict des organisations non lucratives et interdit toute activité liée aux cryptomonnaies. Elle s’inscrit dans les efforts de l’Algérie pour renforcer son dispositif national et sortir des listes de pays à risque en matière de blanchiment d’argent, y compris celle de l’Union européenne.
Contrôle renforcé des ONG et interdiction des cryptomonnaies
La loi algérienne impose désormais une surveillance accrue sur les organisations à but non lucratif. Les ONG sont tenues de s’abstenir de recevoir des dons ou subventions d’origine inconnue ou illégale. En cas de violation, les responsables encourent une peine de prison allant de six mois à deux ans et une amende de 500.000 DA à 2.000.000 DA.
Par ailleurs, la loi prohibe toute activité liée aux cryptomonnaies, incluant leur émission, achat, vente, utilisation, promotion et minage. Les contrevenants risquent un emprisonnement de deux mois à un an et une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA.
Surveillance étendue à plusieurs secteurs et désignation des autorités compétentes
La nouvelle loi algérienne élargit le champ de surveillance à diverses activités économiques. Les ministères de l’Intérieur, de l’Industrie, des Finances, de la Culture et des Arts, de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que de la Jeunesse et des Sports sont désignés comme autorités compétentes pour surveiller respectivement les ONG, les concessionnaires automobiles, les marchands de pierres précieuses, les antiquaires, les agents immobiliers et les paris sportifs.
D’autres organismes tels que la Commission bancaire, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse, l’Autorité de contrôle des assurances, le Conseil national des ordres des avocats, la Chambre nationale des notaires, la Chambre nationale des huissiers de justice, le Conseil national de la comptabilité et la Direction générale des douanes sont également impliqués dans ce dispositif de surveillance.
