La Bourse d’Alger franchit un nouveau cap dans l’ère numérique. Les actionnaires ont désormais la possibilité de participer à distance aux Assemblées générales, une avancée majeure qui révolutionne les pratiques traditionnelles. Cette transformation digitale, en phase avec les tendances actuelles, offre plus de flexibilité et d’accessibilité, tout en respectant les exigences de transparence et de sécurité.
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Le COSOB autorise la participation à distance aux assemblées générales des sociétés cotées
Le Comité de régulation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a récemment publié un règlement permettant aux actionnaires des entreprises cotées en bourse de participer à distance aux Assemblées générales. Ce nouveau dispositif, validé par le ministère des Finances, offre la possibilité d’assister aux assemblées via visioconférence ou tout autre moyen de communication garantissant l’identification des participants.
Les actionnaires pourront ainsi voter en temps réel sur les résolutions présentées. Toutefois, l’entreprise doit obtenir l’autorisation via ses statuts pour mettre en place ce système de présence et de vote à distance.
Exigences techniques pour la mise en place du vote à distance
Pour instaurer un système de présence et de vote à distance, l’entreprise doit respecter certaines conditions techniques. Le dispositif doit être hébergé en Algérie et garantir le chiffrement des communications ainsi qu’une surveillance en temps réel pour prévenir toute intrusion ou activité suspecte. Il est également impératif d’assurer la traçabilité du processus de vote, l’enregistrement de chaque vote et l’intégrité des résultats.
Les actionnaires doivent avoir la possibilité d’envoyer des réclamations. Enfin, la protection des données personnelles des actionnaires doit être assurée. L’entreprise a l’obligation d’informer la COSOB et la SGBV de la mise en place de ce dispositif au moins 30 jours avant l’Assemblée générale.
Notification obligatoire à la COSOB et à la SGBV
La société qui envisage d’adopter un système de présence et de vote à distance doit en informer préalablement la COSOB et la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV). Cette notification doit être effectuée au moins 30 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale des actionnaires.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences juridiques pour l’entreprise. Il est donc crucial pour les sociétés cotées de respecter ce délai afin d’éviter toute sanction éventuelle. Ce règlement vise à garantir une transparence totale dans le processus de vote à distance, assurant ainsi la protection des droits des actionnaires.
