L’année 2025 marque un tournant décisif pour les commerçants avec l’instauration de nouvelles directives concernant leurs congés et permanences. Ces changements, attendus par certains, redoutés par d’autres, vont impacter significativement le quotidien des professionnels du commerce.
Cet article se propose de vous éclairer sur ces nouvelles mesures, leurs implications et la manière dont elles vont remodeler le paysage commercial. Restez connectés pour comprendre comment ces directives vont influencer votre activité et découvrir les stratégies à adopter pour tirer profit de cette évolution majeure.
Nouvel arrêté ministériel pour réguler les congés et permanences des commerçants
Un récent arrêté ministériel, paru dans le Journal officiel n°21, établit de nouvelles règles concernant la gestion des permanences, congés et arrêts techniques de maintenance pour les commerçants. L’objectif principal de ce texte est d’assurer une continuité dans les activités commerciales durant les jours fériés et de réguler la reprise du travail après ces périodes.
Signé par Tayeb Zitouni, ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, cet arrêté impose aux commerçants de maintenir l’approvisionnement du marché en biens et services pendant les fêtes légales et de reprendre leurs activités sans délai à leur issue.
Obligations des commerçants en période de permanence
Les commerçants concernés par la permanence ont pour mission principale d’assurer l’approvisionnement continu du marché en biens et services durant les jours fériés. Ils sont également tenus de reprendre leurs activités immédiatement après ces périodes.
La liste de ces commerçants est déterminée par le wali, suite à une consultation avec les associations de consommateurs et les organisations professionnelles. En cas d’empêchement justifié, comme une maladie certifiée médicalement ou un décès dans la famille, des commerçants suppléants sont désignés pour assurer la continuité du service.
Procédures pour congés annuels, arrêts techniques et repos hebdomadaire
Les commerçants désirant fermer leur établissement pour un congé annuel doivent en informer la direction de wilaya du commerce 60 jours avant la date prévue. Une réponse est donnée sous 15 jours. Pour un arrêt technique de maintenance, une demande préalable est nécessaire, sauf en cas d’urgence où l’administration doit simplement être notifiée.
Les commerçants souhaitant bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire doivent également en faire la demande auprès des services compétents. Un changement de ce jour de repos est possible en suivant la même procédure.
