Code de la route : le tarif modifié des amendes en cas d’infraction révélées

Après l’annulation du retrait de permis de conduite, la Gendarmerie nationale vient de dévoiler le classement des délits routiers en fonction de leurs degrés. Elle livre aussi la valeur des amendes forfaitaires.

De nouvelles amendes appliquées

Les règles concernant les infractions au Code de la route ne font que durcir en Algérie. Après le système Wilaya, qui était déjà un échec, les autorités ont adopté une autre procédure.

Elles ont supprimé le retrait de permis de conduire en renforçant les règles applicables et en augmentant le montant des pénalités.

Suite à cette décision, la Gendarmerie nationale a transmis un message sur la page Facebook Tariki en déclarant que les nouvelles mesures étaient conformes à la résolution ministérielle.

Elle a ajouté que le classement des infractions et la valeur des amendes ainsi que les démarches judiciaires de maintien du permis sont publiés.

Ordre des infractions et la valeur de leurs amendes respectives

Dans ce contexte, les services de régulation ont précisé que selon les clauses de l’article 66 de l’arrêté n 01-14, modifié et complété, les non-respects du Code de la route sont répartis en 4 niveaux.

Les infractions de classe 1 correspondent à une amande de 2000 DA minimum. Maintien du permis de conduire et remise d’un document qui prouve la rétention, sans renoncer à la possibilité de conduire, et ce, pour un délai de 10 jours à partir de la date de notification du délit.

Le permis sera remis dans l’immédiat après paiement de la pénalité dans une durée qui ne doit pas excéder les 45 jours. Ce délai expiré, un procès-verbal sera adressé au pouvoir judiciaire compétent avec le permis de conduire.

Pour les infractions de classe 2, l’amende minimale est estimée à 2500 dinars si elle est évaluée à 3000 dinars au minimum pour les infractions de niveau 3. Enfin, pour les délits de 4^e degré, elle est tenue pour 5000 DA au minimum.

Concernant le reste des procédures, il sera le même pour toutes les infractions.

Maghreb Emergent est un site indépendant d'actulité et d'informations. Si vous appeciez nos articles vous pouvez nous soutenir gratuitement en ajoutant notre site à vos favoris sur Google News.

Il suffit de cliquer sur l'image ci-dessus et de nous suivre, cela nous aidera grandement. Merci !