La création d’une entreprise en Algérie s’avère un peu compliquée. En effet, avant de se lancer dans n’importe quel type d’activités, il existe différentes procédures administratives obligatoires à suivre. Cet article énonce justement tous les détails importants pour vous accompagner tout au long de la démarche.
1- Raison sociale d’une entreprise
Pour la première étape, il est indispensable d’attribuer un nom commercial à la société. Ce faisant, il faut se présenter au CNRC ou Centre National du Registre de Commerce et remplir un formulaire approprié. L’intéressé devra suggérer environ 4 noms à organiser selon ses préférences. Il obtiendra par la suite une certification de dénomination.
L’appellation choisie sera utilisée auprès des fournisseurs, des clients et de l’administration publique. À noter que sa durée de validité s’étale sur 6 mois. La société peut renouveler la dénomination une seule fois.
Aussi, il est possible d’effectuer la démarche susmentionnée avec un notaire ou via la plateforme https://sidjilcom.cnrc.dz/.
2- Mise en place des contrats de bail, de domiciliation ou de l’acte de propriété
L’étape suivante consiste à choisir sa domiciliation. En effet, le nom de l’entreprise doit s’afficher dans l’acte de propriété et le contrat de bail.
Afin d’établir ce dernier, le futur gérant doit présenter un acte de naissance, une copie du certificat de dénomination de l’entreprise ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Pour donner une structure formelle à la preuve de dépôt du capital de la société, il faut faire appel à un notaire.
De même, il est tout à fait possible d’opter pour des espaces de coworking en Algérie afin de bénéficier d’une domiciliation à prix compétitif.
3- Etablissement des statuts de l’entreprise
Sélectionner un code d’activités reste une tâche indispensable lors de la création d’une entreprise. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un numéro qui détermine la principale activité de cette dernière ainsi que ses occupations secondaires.
À noter que la mise en place des statuts juridiques concerne uniquement les différentes formes d’entreprises comme SARL ou EURL. Une étape qui sera assurée par un notaire.
Pour rappel, une entreprise individuelle est particulièrement facile à créer. En effet, elle ne requiert aucun statut juridique, contrairement aux précédentes. On peut le décrire ainsi comme une entreprise d’une personne.
Le capital de la société doit néanmoins commencer à partir de 100.000 DA. Pour mettre en place une entreprise avec des associés, cependant, il faut non seulement choisir une forme d’entreprise, mais également prendre en considération les engagements pour la société.
4- Publication au BOAL
Le notaire se chargera de la récupération des statuts juridiques susmentionnés. Le gérant peut, néanmoins, s’en occuper sans pour autant dépasser le délai de 48 h. Le BOAL ou le bulletin officiel des annonces légales doit contenir les changements ou la création des statuts d’une entreprise.
Pour assurer la publication, il n’y a rien de mieux que de se confier à un notaire. Autrement, le gérant peut lui-même demander une fiche de versement et s’acquitter des droits de 7 610 DA auprès de la banque.
Ensuite, il devra se munir d’une copie de la pièce d’identité, d’une copie de statut juridique, de celle du contrat de location ainsi que du justificatif du paiement précédent. Le traitement du dossier s’étale pendant 1 à 2 jours au maximum.
Le dépositaire obtiendra un message concernant la parution de l’annonce. Il pourra, par la suite, la prendre auprès du CNRC. Par manque de temps, cependant, il est possible de procéder à un téléchargement en ligne par le biais du site https://sidjilcom.cnrc.dz.
5- Acquittement du timbre fiscal
Pour cela, il faut se rendre au service des impôts et s’acquitter de la somme de 4.000 DZD. L’entreprise bénéficiera par la suite d’un reçu du versement.
6- Versement des droits d’inscription d’un registre de commerce
Ce faisant, il suffit d’aller au BNA » Banque Nationale d’Algérie » et de payer les droits d’inscription d’un registre de commerce. À noter que le coût fluctue selon le capital de la société.
7- Adhésion au CNRC
La principale pièce d’identité d’une société en Algérie est le registre de commerce. Ce dernier contient différents renseignements sur l’entreprise à savoir son capital social, sa dénomination, ses codes d’activités, sa forme juridique, les noms et les prénoms des associés ainsi que l’adresse de son siège social.
Pour obtenir une immatriculation, le demandeur doit fournir plusieurs dossiers comme le formulaire livré par le CNRC, le timbre fiscal, le bail de location ou l’acte de propriété, le reçu du versement des droits d’inscription au registre de commerce, l’acte de naissance du gérant, son casier judiciaire ainsi que deux copies d’avis au BOAL.
Pour rappel, le nombre des activités exercées et le capital de l’entreprise déterminent le coût de cette adhésion.
8- Déclaration d’existence aux impôts
La déclaration d’activité doit être réalisée 30 jours après la date du début de la pratique. Autrement, l’entreprise risque d’obtenir une sanction de retard. Pour bénéficier d’une carte d’identification fiscale, il faut établir son existence aux impôts.
La première étape est d’aller chez l’inspection des impôts et de déposer les documents ci-après : 2 copies de statuts juridiques, 1 copie du BOAL en français et en arabe, 2 exemplaires du contrat de location, 1 copie de la pièce d’identité du gérant et une copie du registre de commerce.
Une fois que le demandeur obtient un numéro d’article fiscal, il peut désormais aller au centre des impôts et apporter un formulaire d’existence G8 ainsi qu’une signature légalisée auprès de la Mairie. La durée du traitement du dossier dure environ une semaine.
En l’absence du CDI, l’inspection des impôts prendra en charge tous les documents pour établir un certificat d’existence.
9- Obtention d’un NIS
Comme son nom le décrit, le NIS ou le numéro d’identification statistique permet de reconnaître la société dans plusieurs administrations et organismes algériens. Pour son extraction, il faut aller à l’ONS ou l’office national des Statistiques.
Ce dernier est un établissement public qui a pour rôle de réaliser des enquêtes sur les entreprises individuelles et sur les main d’œuvre, de traiter différentes informations statistiques, etc..
Voici les dossiers à fournir : un cachet de l’entreprise, une copie de la carte d’identité du gérant, une copie de la carte fiscale, une copie du statut de création ainsi qu’un cachet de l’entreprise.
10- Appartenance au CASNOS
Pour achever l’étape de la création d’une entreprise, il ne reste plus qu’à remettre le dossier d’affiliation auprès du CASNOS.
Il se constitue d’un formulaire délivré par ce dernier, d’une copie du statut de création et d’une copie du RC.
La société peut, quant à elle, s’occuper des formalités d’affiliation des employés au régime de sécurité sociale.
11- Compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire est indispensable pour une entreprise. Ce faisant, il faut présenter la carte fiscale, le registre de commerce, le statut de l’entreprise, la pièce d’identité, l’avis de publication au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) ainsi que le cachet de l’entreprise. Cette dernière peut d’ailleurs choisir la banque qu’il lui faut.
S’introduire dans le domaine de l’entrepreneuriat n’est pas une mince affaire. Pour s’aligner, voire dépasser la concurrence, il faut d’abord suivre les différentes étapes de la création d’une entreprise en veillant à fournir tous les dossiers requis. Il est également important de se renseigner sur le coût de chaque procédure pour mieux se préparer.
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