L’Assemblée nationale algérienne a tenu une séance publique concernant le texte de loi qui règlemente la fonction publique. Cette séance a été dirigée par Salah Goudjil. Les conditions d’obtention des congés payés en Algérie ont été fixées. Cette loi regroupe les grandes lignes régissant la fonction publique. Ce texte a été conçu suite aux consignes du Président de la République.
Sur quoi porte le nouveau texte de loi
Selon les directives du Président, cette loi a été créée en faveur de la promotion de l’entrepreneuriat. La création de plus de richesses est le but final de cette promotion. Dans l’optique de favoriser la création d’entreprise, les conditions d’octroi des congés ont été éditées. Ce congé peut s’obtenir une fois uniquement pendant tout le parcours de l’employé. La prise de ce congé entraîne une suspension des fonctions du salarié, et non une rupture du contrat de travail.
Plus précisément, la loi prévoit de fixer ce type de congés à douze mois. Il est possible de le prolonger sur six mois supplémentaires à la demande de l’employé. La suspension du salaire prend effet avec ce congé. Toutefois, le salarié reste bénéficiaire des autres avantages comme la couverture sociale.
السيد صالح قوجيل رئيس مجلس الأمة يترأس جلسة علنية خصصت لعرض و مناقشة الأمر المتمم المتمم للقانون الأساسي للوظيفة العمومية pic.twitter.com/VAMcv9xUGz
— صالح قوجيل (@SalahGoudjil3) November 29, 2022
Plusieurs conditions sont requises pour prétendre à ce nouveau type de congé. Tout d’abord, le salarié devrait être âgé de moins de 55 ans à la demande. Ensuite, trois ans d’ancienneté au poste actuel sont exigés afin de bénéficier du congé. Après le dépôt de la demande, l’employeur est tenu de donner sa réponse sur un délai de 30 jours.
Dans le cas où la demande est rejetée, le travailleur dispose d’un droit de recours. Le travailleur peut reprendre son précédent poste ou un poste identique après la durée du congé.
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