Effacement définitif des dettes non remboursées : les conditions annoncées par le DG de l’Anade (ex-Ansej)

remboursement dettes ansej

Dans le cadre d’un programme de réforme initié par le Président Algérien, le DG de l’ANADE, Mohamed Cherif Bouziane a fait une déclaration à la presse sur un effacement définitif des crédits accordés dans le dispositif Ansej.

Plus de 45 000 dossiers étudiés

D’après ce communiqué, plus de 45 000 micro-entreprises algériennes, œuvrant dans le cadre du mécanisme de création d’emploi, n’ont pas effectué le remboursement de leurs crédits.

Un effacement définitif des dettes dans le cadre de ce projet est en cours selon les responsables.
Le directeur général de l’Anade, l’ex Ansej, Mohamed Cherif Bouziane, a dit que cela concerne des dizaines de milliers de dossiers, d’après le quotidien Ennahar.

Mohamed Cherif Bouziane_DG de l'Anade

Le représentant de l’Anade a ajouté que d’autres dossiers sont en cours d’études, plus de 10 000 micro-entreprises supplémentaires sont concernées. Il a réitéré que les crédits seront directement transférés au fonds de garantie des crédits. Il faut noter que les dettes de ces micro-entreprises sont estimées à plus de 17 milliards de dinars.

D’un autre côté, Bouziane a déclaré que toutes les poursuites judiciaires entamées par le gouvernement ont été suspendues. Surtout pour les porteurs de projets qui n’ont pas pu rembourser leur prêt. Ceci est une initiative pour l’application du programme du Président de la République.

Un effacement définitif sous certaines conditions

Dans la même perspective, le DG de l’Anade a annoncé que cette initiative est soumise à certaines conditions, surtout aux personnes condamnées pour un prêt non payé dans le cadre de l’Ansej. Ces derniers auront un délai de 15 ans pour rembourser leurs crédits. Et peuvent profiter d’un nouveau crédit s’ils le souhaitent.

En outre, il y a les catégories qui seront exemptées totalement de leurs dettes, comme les personnes souffrant de maladies mentales, les sociétés victimes de catastrophes naturelles ou celles dotées d’anciens équipements.

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