Dès le 1er janvier 2026, un nouvel examen civique deviendra une étape obligatoire pour obtenir un titre de séjour en France.
Cette mesure, visant à vérifier la connaissance des « principes fondamentaux nécessaires à la vie en France », concernera principalement les primo-demandeurs de cartes de séjour pluriannuelles ou de cartes de résident.
Introduction d’un examen civique pour l’obtention d’un titre de séjour en France
A compter du 1er janvier 2026, la délivrance d’un titre de séjour en France sera conditionnée par la réussite à un examen civique.
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Ce test, auparavant considéré comme une simple formalité, deviendra une obligation pour certaines catégories d’étrangers désireux de régulariser leur situation administrative.
Cet examen doit être passé avant toute demande de titre de séjour. Il a pour objectif de vérifier la connaissance des demandeurs sur les principes fondamentaux nécessaires à la vie en France, couvrant des thèmes tels que la vie en société, les droits et devoirs en France, ainsi que l’histoire, la géographie et la culture françaises.
Format et contenu de l’examen civique
L’examen civique se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples de 40 questions. Les candidats disposent de 45 minutes pour y répondre. Pour réussir, ils doivent obtenir un minimum de 32 bonnes réponses.
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Les questions portent sur divers aspects de la vie en France. Elles couvrent des sujets tels que les droits et devoirs des citoyens, l’histoire, la géographie et la culture françaises.
L’objectif est d’évaluer la connaissance des demandeurs sur les principes fondamentaux nécessaires à la vie en société en France.
Qui est concerné par cette nouvelle obligation ?
Cette nouvelle règle s’applique principalement aux primo-demandeurs de cartes de séjour pluriannuelles ou de cartes de résident.
Cependant, elle exclut les bénéficiaires de la protection internationale et certains ressortissants de pays ayant des accords bilatéraux avec la France.
Les ressortissants algériens ne sont pas concernés en raison de l’accord franco-algérien de 1968. De plus, les étrangers déjà titulaires d’un titre de séjour qui souhaitent le renouveler ne seront pas affectés par cette nouvelle exigence.
