La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a récemment examiné deux propositions de loi sécuritaires.
L’une vise à durcir les sanctions pour braquage, tandis que l’autre propose une refonte de la législation sur les stupéfiants. Découvrez les détails de ces auditions et les orientations envisagées.
Vers une répression accrue des braquages : les nouvelles propositions de loi
La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a récemment examiné une proposition de loi visant à renforcer les sanctions liées aux braquages.
Cette proposition, discutée lors des séances d’audition, envisage une révision de plusieurs articles du Code pénal pour durcir les peines encourues.
Faouzi Dâas, président de la commission, a exposé deux orientations majeures du texte. La première vise à établir le crime de braquage dans un article autonome et explicite du Code pénal.
La seconde propose que la peine minimale pour ce délit soit fixée à quinze ans de prison, excluant ainsi les auteurs de ce crime du bénéfice des circonstances atténuantes.
Exclusion des circonstances atténuantes pour les auteurs de braquages : est-ce justifié ?
Dâas a justifié cette exclusion par la banalisation du braquage dans certains milieux et l’augmentation de sa dangerosité, pouvant entraîner la mort d’innocents.
Il reconnaît toutefois l’existence de facteurs économiques et sociaux, tels que le chômage et la précarité, contribuant à ce phénomène.
Cependant, il refuse fermement d’établir un lien de causalité justificatif entre ces facteurs et le crime.
Selon lui, la réforme du Code pénal et le soutien aux politiques de développement économique doivent être menés en parallèle, sans que l’un serve de justification à l’autre.
Stupéfiants en Tunisie : une nouvelle approche législative pour endiguer le phénomène !
La seconde proposition de loi examinée par la commission vise à réformer la législation sur les stupéfiants.
L’objectif est double : d’une part, renforcer les sanctions contre les trafiquants et, d’autre part, introduire une approche préventive pour les consommateurs.
Le texte propose une distinction plus claire entre trafiquants et consommateurs. Les porteurs de l’initiative ont déjà été entendus par la commission, qui attend maintenant des auditions de l’exécutif avant de passer à la phase de rédaction.
