L’accès au logement est une problématique en Algérie, car des milliers de familles attendent depuis des années pour profiter d’un logement convenable.
Au cours des dernières décennies, l’État a mis en place de nombreux programmes de constructions et d’accès à l’habitat destinés aux différentes catégories de citoyens.
Formule N° 1 : AADL ou Logement location-vente en Algérie
Qu’est-ce que l’AADL ?
L’AADL ou location-vente est un système d’acquisition d’un habitat qui consiste à louer le bien dans un premier temps avant de devenir propriétaire par le biais d’une acquisition. Un contrat permet de définir la durée de la période de location.
Le cout du logement est basé sur la somme de toutes les dépenses liées à la construction, à l’achat du terrain et aux frais relatifs aux procédures administratives.
Comment accéder à l’AADL ?
Pour être éligible à cette formule, le prétendant doit bénéficier d’un revenu entre 6 fois le salaire national minimum garanti et 24 000 DA.
De plus, les deux conjoints ne doivent pas être en possession d’une part de terrain ou d’un bien destiné pour l’habitation. D’un autre côté, le prétendant et son compagnon ne doivent pas non plus avoir perçu de soutien financier de l’État pour acheter ou bâtir un habitat.
Quelles sont les obligations des bénéficiaires de l’AADL ?
- Tous les postulants à cette formule doivent payer un apport initial d’au moins ¼ du cout du logement.
- Un justificatif de revenu est aussi nécessaire
- Les bénéficiaires peuvent anticiper les paiements
- Une pénalité de 5 % sur les mensualités peut être appliquée lorsque les bénéficiaires manquent le paiement de 3 échéances.
Quelles sont les procédures à suivre ?
- Le postulant doit se rapprocher du promoteur afin d’obtenir l’imprimé à compléter pour la demande d’acquisition d’un AADL.
- La demande doit être envoyée dans le délai défini par le promoteur
- L’établissement du contrat s’effectue suite à une étude notariale.
Formule N° 2 : LPA ou Logement Promotionnel Aidé
Le Logement Promotionnel Aidé (ancien LPA) est un logement construit par des promoteurs selon des exigences techniques et des règlements financiers bien déterminés.
L’accès à cette formule est réservé aux citoyens qui sont éligibles aux assistances provenant de l’État. Les prétendants doivent bénéficier d’un niveau de revenu moyen. Cela dit, l’éligibilité dépend de plusieurs facteurs comme l’aide frontale directe ou l’apport personnel.
La durée de la construction
Il faut compter entre 18 à 24 mois pour construire un Logement Promotionnel Aidé.
Les avantages indirects
- Libérer des droits d’enregistrement et de la déclaration foncière
- Abattement du coût pour la cession foncier domanial servant d’assiette pour les wilayas, soit 80 % pour le nord, 90 % pour les hauts plateaux et enfin 95 % pour le sud.
Les différents textes règlementaires
- Décret n° 10-87 du 10 mars 2010 portant sur les conditions autorisation de la gratification sur les taux d’intérêt des prêts bancaires et des établissements financiers.
- Décret n° 10-235 datant du 5 octobre 2010 et appuyant le niveau de soutien de l’État pour l’accès à la propriété d’un logement, la construction d’un habitat rural, incluant le revenu des prétendants.
Formule n° 3 : LPP ou Logement Promotionnel Public
Le LPP figure parmi les systèmes d’aide de l’état pour l’accession au logement. Si le niveau de revenu minimal pour être éligible a été fixé à 108 000 DA par mois, le seuil mensuel est aujourd’hui passé de 216 00 à 540 000 DA .
Les conditions pour accéder au LPP
- Ne bénéficie pas d’un coup de pouce financier de l’état pour l’achat ou la construction d’une demeure.
- Ne dispose pas d’un terrain à construire ou d’un bien destiné à l’habitation.
- Un revenu mensuel des deux conjoints entre 24 000 à 540 000 DA.
Les caractéristiques du Logement Promotionnel Public
Le logement LPP se décline en trois catégories, à savoir le type F3, F4 et F5. Ces différentes typologies affichent respectivement des surfaces de 80, 100 et 120 m2.
Aménagement fonctionnel du LPP
- Le séjour doit faire au moins 22 m2, contre 12 m2 pour la chambre.
- La construction du logement tient compte de tous les facteurs naturels comme le vent ou l’ensoleillement pour profiter du confort recherché.
- La cuisine devrait faire 12 m2 pour le type F3, 14 m2 pour F4 et 16 m2 pour F6.
- Pour la salle de bain, il faut prévoir 4 m2 (F3), 5 m2 (F4) et 6 m2 (F5).
Formule n° 4 : LPL ou Logement Public Locatif dit Logement SOCIAL
Le logement LPL en Algérie est destiné essentiellement aux citoyens qui ne disposent pas d’habitation ou ceux qui vivent dans des conditions précaires.
La réalisation du logement social est assurée par l’OPGI ou Office de Promotion et de Gestion immobilière.
Qui peut avoir accès au logement public locatif ?
- Les personnes qui ne possèdent pas en toute propriété un bien destiné pour l’habitation ou un terrain à bâtir.
- Les individus qui ne bénéficient d’aucune aide de l’État pour agencement d’un habitat rural ou pour la construction d’une demeure.
- Les citoyens qui résident dans la commune au moins depuis 5 ans avec un revenu maximal de 80 000 DA/mois. Évidemment, les candidats doivent être âgés de 21 ans ou plus.
- Le compagnon du prétendant est aussi concerné par ces conditions.
Les dossiers à prévoir pour l’accession au LPL
- Attestation de revenus ou de non-revenu
- Fiche familiale pour les postulants en couple
- Extrait de naissance n° 12
- Certificat de résidence
- Certificat négatif provenant de la conservation foncière pour le couple
- Déclaration stipulant que le prétendant connait les conditions d’obtention de logement et qu’il n’a pas postulé pour une autre formule.
Afin de répondre aux besoins grandissants en logement, les autorités algériennes proposent différentes options pour acquérir une habitation.
Plusieurs modalités doivent être respectées pour y avoir accès et les procédures sont aussi facilitées pour que chacun ait la chance d’avoir un logement décent.
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