Le ministre du Travail, Olivier Dussopt et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin veulent inclure une clause pour les travailleurs sans papiers, dans le nouveau projet de loi « immigration ». Il s’agit de créer un titre de séjour « métiers en tension ». Différentes mesures seront également mises en place pour reconsidérer les reconduites à la frontière.
Les mesures concernant les étrangers qui reçoivent un OQTF
Les ressortissants étrangers qui reçoivent un OQTF ou obligation de quitter le territoire peuvent faire un recours pour bénéficier d’une suspension. Si auparavant, il y avait 12 catégories de recours, dans le nouveau projet de loi « immigration » en 2023, il devrait n’en rester que 4.
Ainsi les procédures seront simplifiées et seront exécutées de manière plus rapide. Il est aussi important de connaître le taux d’exécution exact car seuls les taux de départs aidés et les départs forcés sont constatés.
Des milliers de personnes recevant un OQTF quittent le territoire sans qu’il n’y ait de traces nulle part. Pour que ces données soient connues, ces individus figureront désormais dans le fichier des personnes recherchées pour qu’ils puissent être signalés lorsqu’ils partent.
La facilitation de l’insertion des travailleurs étrangers
Les étrangers qui demandent l’asile auront dorénavant la possibilité d’occuper un emploi durant leurs 6 premiers mois en France. Un titre de séjour « métier en tension » devrait aussi être établi dès l’année prochaine pour pallier à la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs.
Les étrangers qui n’ont jamais eu de comportement répréhensible et sans casier judiciaire bénéficieront automatiquement d’un renouvellement de leur titre de séjour. Par contre, les étrangers qui arrivent avant 13 ans en France et qui sont en situation irrégulière peuvent aussi quitter le territoire selon la décision du juge. Auparavant, il y avait un empêchement d’éloignement qui concernait ces personnes.
