Dans une affaire qui a suscité un vif intérêt, un homme français a récemment remporté son procès après avoir été licencié suite à un séjour prolongé en Algérie. Cette décision de justice soulève des questions importantes sur les droits des employés et la mobilité internationale dans le contexte actuel. Cet article se propose d’explorer les détails de cette affaire, les arguments juridiques avancés et les implications potentielles pour les travailleurs français à l’étranger. Restez avec nous pour découvrir comment ce cas pourrait influencer la législation du travail et les pratiques d’emploi à l’avenir.
Un agent de l’AP-HP licencié suite à un séjour prolongé en Algérie
Le Tribunal administratif de Paris a récemment statué sur le cas d’un employé contractuel de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui a été licencié rétroactivement le 16 janvier 2023 pour absences injustifiées. L’administration avait mis en demeure l’agent de reprendre son travail au plus tard le 28 février 2023, alors qu’il était encore en Algérie, où il avait pris des vacances après avoir déposé son congé annuel. Malheureusement, suite au vol de son bateau, il s’est retrouvé dans l’impossibilité de quitter l’Algérie avant le 12 mars 2023, comme attesté par le consul général de France à Alger.
Interdiction de sortie du territoire algérien : un obstacle majeur
Le retour anticipé de l’employé en France a été entravé par une interdiction de sortie du territoire algérien, imposée par les autorités douanières. Cette mesure faisait suite à une affaire de vol de son bateau. Malgré cette situation exceptionnelle, confirmée par le consul général de France à Alger, l’administration de l’AP-HP n’a pas hésité à le radier pour abandon de poste. Cette décision administrative a été prise sans tenir compte des circonstances particulières qui ont empêché l’agent de respecter la date limite de reprise de ses fonctions fixée au 28 février 2023.
Annulation de la radiation : le tribunal administratif de Paris tranche en faveur de l’employé
De retour en France, l’employé a contesté son licenciement devant le tribunal administratif de Paris. Malgré le non-respect du délai de retour et l’absence d’information à son employeur sur son impossibilité de rentrer, la cour administrative a jugé que l’employé n’avait pas rompu le lien avec son service. Le 29 avril 2024, le tribunal a annulé sa radiation, estimant que les circonstances particulières justifiaient son absence prolongée. Ainsi, après un séjour mouvementé en Algérie, l’employé a pu reprendre son travail à l’AP-HP.
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