L’importation de biens usagés est une pratique courante qui permet d’accéder à des produits de qualité à moindre coût. Cependant, les taxes y afférentes peuvent parfois constituer un frein. En 2025, l’Etat a décidé de donner un coup de pouce aux importateurs en offrant une exonération totale des taxes sur ces biens. Quels sont les détails de cette mesure ? Comment en bénéficier ?
Cet article vous apporte toutes les réponses pour mieux comprendre cette nouvelle disposition fiscale et optimiser vos opérations d’importation.
Exemption de droits et taxes pour l’importation de marchandises usagées par l’Etat
Un arrêté interministériel récemment publié au Journal officiel n° 25 stipule que l’Etat, ainsi que les établissements et organismes publics, sont désormais exemptés de droits et taxes sur l’importation de marchandises usagées. Cette mesure, qui allège considérablement le coût d’importation pour ces entités, couvre également la dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes.
L’importation doit toutefois être effectuée en une seule opération, dans un délai ne dépassant pas un an à partir de la date de visa de l’attestation de propriété.
Procédure simplifiée pour le dédouanement des marchandises usagées
La signature de cet arrêté par le ministre d’Etat, en charge des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, ainsi que par le ministre des Finances, facilite le processus de dédouanement. Les marchandises usagées appartenant à l’Etat, aux établissements et organismes publics peuvent désormais être mises à la consommation sans passer par les formalités habituelles de contrôle du commerce extérieur et des changes.
Cependant, une attestation de propriété visée par la représentation diplomatique ou consulaire compétente est nécessaire. Cette mesure vise à optimiser les opérations d’importation tout en préservant les intérêts économiques du pays.
Conditions d’importation des marchandises exonérées
Pour bénéficier de l’exonération, le dossier de dédouanement doit inclure une attestation de propriété validée par la représentation diplomatique ou consulaire compétente du territoire où se trouvent les marchandises. Cette attestation est émise sur la base des documents prouvant la propriété des biens.
Il est à noter que l’importation doit être réalisée en une seule fois et dans un délai maximum d’un an à partir de la date de visa de l’attestation. Ces conditions visent à garantir la transparence et l’intégrité du processus d’importation tout en facilitant les opérations pour les entités publiques concernées.
