L’importation des véhicules de moins de 3 ans est à nouveau autorisée par la Loi de finances 2023 après plusieurs années d’interdiction. En effet, le 22 février 2023 a été publié le décret exécutif signé par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, qui fixe les conditions et modalités à respecter pour importer des voitures d’occasion. Ces conditions s’appliquent aux personnes physiques résidant en Algérie.
Les types de véhicules concernés
Selon le décret exécutif, la loi définit les types de véhicules autorisés à l’importation comme suit :
- Véhicule de tourisme : véhicule particulier électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle ou hybride, conçu pour le transport de personnes, ne pouvant pas excéder 9 places assises.
- Véhicule Utilitaire : véhicule privé électrique ou à moteur à pistons et à allumage commandé ou hybride destiné au transport de marchandises dont le poids total n’excède pas la charge utile de 35 tonnes : un petit véhicule de transport, un véhicule de type pick-up.
De plus, seuls les véhicules d’occasion remplissant les conditions suivantes seront admis à l’importation : être en bon état de marche et exempt de tout défaut majeur ; répondre aux conditions de conformité aux exigences réglementaires sécuritaires et environnementales, et en adéquation avec les normes constructeurs.
Procédure et conditions douanières applicables à l’importation des véhicules de moins de 3 ans
Les procédures et conditions douanières applicables à l’importation des véhicules de moins de 3 ans sont définies comme suit :
- Une fois tous les 3 ans, une personne physique résidente en Algérie a le droit d’acquérir un véhicule touristique ou utilitaire d’occasion auprès de personnes physiques ou morales.
- Le véhicule importé ne doit pas excéder 3 ans à compter de la date de sa première mise en circulation jusqu’à la date d’enregistrement du permis de mise à la consommation.
- Un expert agréé auprès du Ministère de l’Énergie et des Mines procédera à la vérification de la conformité du véhicule.
- En cas de non-conformité, le véhicule sera retourné à son expéditeur ou détruit si cela est requis.
- Une fois arrivé sur le sol algérien, il devra être inspecté par un agent douanier.
- Tous les documents relatifs à l’importation doivent être présentés à la Douane.
Taxe et impôts à payer pour l’importation des véhicules de moins de 3 ans
La taxe douanière et les impôts à payer pour l’importation des véhicules de moins de 3 ans sont calculés proportionnellement à la valeur de ces véhicules. Pour ce faire, il est important de noter que la valeur du véhicule sera déterminée à partir des informations documentaires fournies par l’expediteur et/ou du prix du marché international. Une fois cette valeur estimée, les taxes et les impôts correspondants seront calculés selon le barème fiscal en vigueur.
Cependant, il convient de souligner que les véhicules de moins de 3 ans peuvent bénéficier d’une certaine exemption des taxes si certaines conditions sont remplies, car les lois algériennes prévoient des exemptions pour certains types de véhicules (par exemple, les véhicules destinés à l’enseignement, les véhicules appartenant à des organisations humanitaires, etc.).
Dans l’ensemble, la publication du décret exécutif du 22 février 2023 a encadré l’importation des véhicules de moins de 3 ans en Algérie, en précisant les types de véhicules concernés, les procédures et conditions applicables à l’importation, ainsi que les taxes et impôts à payer. De plus, cette procédure permet aux citoyens algériens de profiter d’une certaine exemption des taxes, à condition que certaines conditions soient remplies.
Sources
- https://www.algerie360.com/importation-de-voitures-moins-de-3-ans-algerie-le-decret-executif-publie/
- https://observalgerie.com/2023/02/27/economie/importation-voitures-texte/
- https://djalia-dz.com/fr/importation-des-vehicules-de-moins-de-trois-ans/
Il suffit de cliquer sur l'image ci-dessus et de nous suivre, cela nous aidera grandement. Merci !
