Influenceurs et pratiques commerciales trompeuses : ce que prévoit la loi Algérienne !

Est-ce que c’est une activité légale ?

Le métier d’influenceurs connait un succès fulgurant dans le monde. En Algérie, Stanley, Numidia Lezoul, Inès Abdelli et Rifka figurent parmi les plus populaires bien qu’ils soient impliqués dans une affaire d’escroquerie « Future Gate ».

Depuis, plusieurs sont à poser des questions sur la légalité et de ce que dit la Loi sur ce statut d’influenceurs. Nous avons les réponses !

Un registre de commerce légal 

Le métier d’influenceur est réglementé par la loi algérienne depuis l’année dernière soit le 17 avril 2021.

Il s’agit en effet, d’une « activité à travers laquelle on exprime une opinion, un avis ou donne des conseils (par écrit, audio et/ou visuel) » d’après le Centre national du registre de commerce ou CNRC.

Les Instagrameurs, les youtubeurs et les blogueurs exercent, de ce fait, des pratiques complètement légales.

Futur Gate

Gros plan sur les prévisions de la loi Algérienne

Selon la loi,

  • Aucune indemnité ni sanction ne sera soumise tant que la marque et l’influenceur n’aient pas établi un contrat. Et ce, malgré le fait que la loi algérienne pénalise la publicité mensongère.
  • La relation contractuelle qui rattache l’influenceur avec la marque n’est pas définie. Il est donc difficile de déterminer s’il s’agit d’un contrat de travail ou d’une prestation de service.
  • La non-adhésion au registre du commerce n’est pas assujettie à une sanction.
  • Le salaire des influenceurs n’est pas asservi par des règles. Une raison qui explique pourquoi certains prestataires perçoivent des sommes colossales.
  • Les influenceurs peuvent s’acquitter de peu ou d’aucun impôt, car ils ne sont pas obligés de communiquer la véritable somme de leurs cachets.

Bien que le métier d’influenceur soit dicté par la loi en Algérie, les règles imposées restent assez restreintes. Une des raisons qui poussent les individus à se lancer tout en faisant abstraction du cadre légal.