La législation en vigueur en Algérie exige aux entreprises la déclaration de leurs employés auprès de la CNAS. Depuis le mois de juillet dernier, la CNAS a ainsi mentionné que « L’affiliation à la Caisse nationale d’assurance sociale est un droit garanti » .
Il s’agit en fait d’une campagne tendant à encourager les acteurs économiques privés à régulariser la situation de leurs salariés. Elle fut suivie d’une descente sur terrain par les agents de l’administration et le nombre des sociétés qui n’observent pas le système juridique de la sécurité sociale est inattendu.
Moins de 3.000 employés non déclarés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales
Durant les années récentes, des centaines d’entreprises, de micro entreprises et de startups se sont constituées en Algérie. Des milliers d’offres d’emploi s’en suivaient naturellement, surtout pour les « petits jobs d’été ».
Certes, le phénomène pourrait s’annoncer bien pour l’économie du pays mais la sacro-sainteté de l’ordonnancement juridique national ne doit pas aussi être souillée. Ainsi, dans toute cette configuration, la CNAS a décidé de conduire plus de 2.000 contrôles qui ont permis de découvrir 2.933 salariés non-adhérents au mécanisme de sécurité sociale .
La déclaration des employés : négligée mais d’une importance considérable
La non déclaration des employés peut toucher le rouage économique entier, chose que les entreprises semblent oublier ou s’efforcent de négliger ? En plus de priver les employés des droits qui leur sont reconnus pour la période de retraite, cette déviance leur permet aussi d’escamoter les charges fiscales qui grèvent de droit leurs revenus.
A titre de rappel, le régime algérien offre cinq assurances aux personnes pratiquant une activité professionnelle salariée : l’assurance accidents de travail et les maladies professionnelles, les assurances sociales qui couvrent l’invalidité, la maternité, la maladie et l’assurance décès, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage et les prestations familiales.
La déclaration des employés est un devoir qui ne doit pas être ignoré par le noble citoyen. En plus, le système de télé-déclaration facilite déjà la tâche .
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