L’Algérie a récemment modifié sa législation sur la nationalité, permettant désormais la déchéance de celle-ci dans certaines conditions précises.
Cette mesure exceptionnelle, adoptée par le Parlement et signée par le président Abdelmadjid Tebboune, concerne les individus ayant acquis la nationalité algérienne et condamnés pour des crimes ou délits graves, en Algérie ou à l’étranger.
La déchéance de la nationalité algérienne : une réalité légale
En Algérie, la déchéance de la nationalité est désormais une réalité juridique. Cette mesure a été rendue possible par la loi n° 26-01 du 17 février 2026, publiée au Journal officiel n° 14. Cette loi vient modifier et compléter l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 qui régit le code de la nationalité algérienne.
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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé cette loi qui a été adoptée par le Parlement le 22 janvier dernier. Ainsi, la déchéance de la nationalité algérienne est maintenant applicable en vertu de la loi.
Qui peut perdre sa nationalité algérienne et pourquoi ?
Selon la nouvelle loi, toute personne ayant acquis la nationalité algérienne peut en être déchue sous certaines conditions.
En effet, si elle est condamnée pour un acte qualifié de crime ou de délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Algérie, à l’unité nationale ou à la sécurité de l’Etat, la déchéance de la nationalité peut être appliquée.
De plus, cette mesure peut également s’appliquer si la personne est condamnée, en Algérie ou à l’étranger, pour un crime passible d’une peine égale ou supérieure à cinq années de réclusion. Ces dispositions visent à protéger les intérêts de l’Algérie et à garantir sa sécurité et son unité.
Comment se déroule le processus de déchéance de la nationalité algérienne ?
La déchéance de la nationalité algérienne est un processus rigoureux. Elle ne peut être prononcée que si les faits reprochés ont eu lieu dans un délai de dix ans après l’acquisition de la nationalité et dans les cinq ans suivant ces faits. Une commission spéciale, créée auprès du ministre de la justice, est chargée d’examiner les dossiers de déchéance.
Avant toute décision, la personne concernée est notifiée et a trente jours pour présenter ses observations écrites. Enfin, la déchéance de la nationalité algérienne est officialisée par un décret présidentiel.
