Suite à la modification de la Loi de finances 2026, les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont désormais soumis à la vignette automobile.
Cette décision, qui met fin à l’exemption dont bénéficiaient ces véhicules, pourrait générer une recette fiscale prévisionnelle supérieure à deux milliards de dinars.
Changement fiscal pour les véhicules GPL
La Loi de finances 2026 a apporté une modification majeure concernant les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Ces derniers, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une exemption fiscale, sont désormais soumis à la vignette automobile. Cette décision met fin à l’exonération prévue à l’article 302 du Code du timbre.
Ce changement législatif signifie que les propriétaires de véhicules GPL devront s’acquitter de cette taxe annuelle.
Il est important de noter que cette mesure ne concerne pas les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant (GNC), ni les véhicules électriques et hybrides qui continuent de bénéficier de l’exemption.
Quels véhicules restent exemptés de la vignette automobile ?
Malgré cette nouvelle réglementation, certains types de véhicules continuent d’être exemptés de la vignette automobile.
C’est le cas des véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant (GNC). Cette catégorie de véhicules, moins polluante, reste donc favorisée par la loi.
De même, les véhicules électriques et hybrides conservent leur exonération. Ces derniers, reconnus pour leur faible impact environnemental, ne sont pas concernés par l’application de cette taxe annuelle.
Ainsi, la législation continue d’encourager l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement.
L’impact financier de la vignette sur les véhicules GPL
Depuis 2023, le nombre de véhicules roulant au GPL a franchi la barre du million. Cette augmentation significative du parc automobile GPL a des implications financières importantes.
Selon Finabi Conseil, l’application de la vignette à ces véhicules pourrait générer une recette fiscale prévisionnelle dépassant les deux milliards de dinars.
Cette nouvelle source de revenus pour l’État provient de la suppression de l’exemption fiscale dont bénéficiaient précédemment les véhicules GPL.
Il s’agit donc d’un changement majeur dans la politique fiscale relative aux véhicules à énergie alternative.
