Le 2 juin 2026, la commission de l’organisation de l’administration, de la numérisation et de la lutte contre la corruption se réunit pour finaliser l’examen de la proposition de loi n° 42/2024. Ce texte crucial vise à encadrer juridiquement le marketing digital et les activités en ligne en Tunisie.
Un bouclier juridique pour l’économie numérique
La proposition de loi n° 42/2024 vise à établir un cadre légal rigoureux pour le marketing digital, la publicité en ligne et les activités sur les réseaux sociaux en Tunisie.
Cette initiative répond à un besoin essentiel d’adaptation aux avancées technologiques et à l’essor des transactions numériques.
En renforçant le cadre juridique tunisien, le texte cherche à protéger efficacement les droits des créateurs de contenu, des annonceurs et des consommateurs.
L’harmonisation avec les réalités de l’économie numérique moderne est cruciale pour garantir un environnement en ligne structuré et sécurisé.
Vers une régulation de l’espace virtuel
Lors de la réunion de la commission, les discussions se sont concentrées sur les mécanismes nécessaires pour structurer l’espace virtuel tunisien.
Ce secteur, devenu un pilier économique, reste largement dérégulé, nécessitant une intervention législative.
La commission a procédé à l’examen minutieux de chaque article de la proposition de loi, intégrant les amendements émis par les professionnels et les experts juridiques.
La finalisation de la loi, axée sur le commerce électronique, constitue une étape essentielle avant sa présentation au bureau de l’Assemblée. Cette démarche vise à assurer une adoption fluide lors de la prochaine séance plénière.
Une protection accrue pour toutes les parties prenantes
La loi n° 42/2024 ambitionne de protéger les droits des créateurs de contenu, annonceurs, agences de communication et consommateurs tunisiens.
En adaptant le cadre légal aux évolutions numériques, elle garantit une meilleure sécurité et transparence dans le secteur.
Cette étape de finalisation est cruciale, car elle précède l’envoi du texte au bureau de l’Assemblée pour adoption en séance plénière.
Les travaux législatifs reprennent le 2 juin, intégrant les conclusions d’une récente journée d’étude. Ces discussions visent à affiner la régulation du commerce électronique, assurant un espace numérique structuré et fiable.
