Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau cadre juridique relatif à l’investissement, le gouvernement Algérien souhaite instaurer un système qui permettrait de libérer et promouvoir les initiatives des investisseurs locaux et étrangers. Le projet de loi consacre effectivement plusieurs principes clés au développement de ce secteur, comme la liberté de l’investissement, le principe de transparence et d’équité. Entre autres, cette nouvelle réglementation fixe également le sort des investisseurs non-résidents ou émigrés, en voulant leur redonner confiance grâce à un cadre législatif stable et équitable.
Relancer les investissements des Algériens non-résidents
Selon la CNUCED, les investissements étrangers en Algérie diminuent de plus en plus, et n’ont point dépassé les deux milliards de Dollars depuis 10 ans. Le gouvernement Algérien veut ainsi privilégier les investissements étrangers et les investissements des émigrés en leur donnant la possibilité de transférer leurs revenus et/ou fonds investis à l’étranger. Une telle initiative vise à encourager les Algériens installés à l’étranger d’investir dans le pays.
Le système du guichet unique pour toutes les démarches administratives
Dans le cadre de l’amélioration du climat de l’investissement ainsi que des affaires, toutes les démarches liées à l’investissement seront numérisées. En effet, les autorités algériennes désirent développer le secteur industriel et augmenter le taux de croissance économique, cela en motivant et en attirant les investisseurs locaux et étrangers à déposer leurs projets de société.
Dans cet objectif de, le projet de loi envisage de remplacer l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement ou ANDI par l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement ou AAPI.
Cette dernière aura de nouveaux rôles et fonctions, notamment :
- La promotion, l’accompagnement et le suivi des investissements à travers la plateforme numérique (Système du guichet unique pour les grands investissements et les investissements étrangers ; le guichet décentralisé pour les investissements locaux) ;
- Le traitement des dossiers relatifs à l’investissement dans un délai de 1 mois, et ce grâce à la digitalisation des démarches administratives ;
- L’élargissement des garanties de transfert des revenus et/ou fonds investis à l’étranger pour les investisseurs non-résidents.
En outre, cette nouvelle loi prévoit un système d’incitation fiscale, notamment par exonération des impôts, pour les secteurs prioritaires, tels que l’agriculture, la santé, les mines, le tourisme.
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