Découvrez les nouvelles mesures fiscales de la Loi de finances 2026 du Maroc, visant à renforcer l’équité fiscale et soutenir l’investissement.
Des changements notables concernent l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement et de timbre (DET).
Impôt sur les sociétés et Impôt sur le revenu : Quels changements majeurs en 2026 ?
La Loi de finances 2026 apporte des modifications significatives à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR).
Concernant l’IS, une exonération de la retenue à la source est désormais applicable pour certaines activités liées au transport maritime international.
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De plus, les institutions de microfinance bénéficient d’un taux d’IS adapté. En ce qui concerne l’IR, les modalités de versement ont été révisées, notamment pour les profits de capitaux mobiliers.
Le régime d’imposition des salariés des sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City » a également été modifié, offrant ainsi un nouveau cadre fiscal.
TVA et DET : Des ajustements pour plus d’équité fiscale !
La Loi de finances 2026 introduit des modifications importantes en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits d’enregistrement et de timbre (DET).
Pour la TVA, certaines entreprises industrielles sont désormais tenues à l’auto-liquidation concernant les déchets neufs d’industrie et les matières de récupération.
Par ailleurs, une exemption de TVA est accordée aux matières fertilisantes et supports de culture à usage agricole. En ce qui concerne les DET, un droit d’enregistrement supplémentaire de 2% est instauré sur certains actes immobiliers et commerciaux.
Des mesures communes pour une meilleure gestion fiscale : qu’est-ce qui change ?
La Loi de finances 2026 élargit le champ d’application de la retenue à la source aux produits de location immobilière et aux rémunérations des prestations rendues par certaines personnes morales, concernant l’IS et l’IR. Cette mesure commune vise à renforcer l’équité fiscale.
Par ailleurs, d’autres mesures communes ont été instaurées, comme la clarification du régime fiscal des sociétés sportives, la simplification des modalités de détention de l’adresse électronique et l’adaptation des règles relatives à la tenue de la comptabilité sous format électronique.
