Un nouveau décret exécutif vient d’être publié, apportant des précisions sur les conditions d’exercice pour la construction de véhicules. Ce texte réglementaire, attendu par l’ensemble du secteur automobile, promet d’apporter des changements significatifs dans le domaine. Il vise à encadrer davantage cette activité et à instaurer de nouvelles normes pour garantir une meilleure qualité des véhicules produits. Dans cet article, nous allons décortiquer ce décret et vous expliquer en détail ce qu’il implique pour les constructeurs automobiles. Restez connectés pour découvrir toutes les nouveautés que ce décret exécutif apporte au secteur de la construction automobile.
Le nouveau décret exécutif sur la construction de véhicules en Algérie
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a signé le décret exécutif n°22-384, publié le 17 novembre 2022, qui révise et complète les conditions d’exercice de l’activité de construction de véhicules. Ce décret, paru au journal officiel n°33, modifie notamment les exigences pour obtenir l’autorisation préalable à cette activité. Il précise également les modalités de partenariat industriel entre investisseurs algériens et étrangers, ainsi que les objectifs de production et d’intégration locale. En cas de non-respect des taux d’intégration, des sanctions sont prévues, dont le gel du programme d’approvisionnement du constructeur concerné.
Les conditions pour obtenir l’autorisation préalable à la construction de véhicules
Pour obtenir l’autorisation préalable, plusieurs documents sont requis. Il s’agit notamment d’une demande d’autorisation, un cahier des charges, une déclaration de probité, une copie des statuts de la société, le numéro d’identification fiscale et une copie du registre du commerce électronique. Si applicable, un protocole ou accord de partenariat doit également être présenté. Ce dernier doit préciser les détails de l’investissement projeté, les niveaux de production envisagés par type et modèle de véhicule, ainsi que la liste des pièces à importer et celles à fabriquer localement.
Conséquences du non-respect des taux d’intégration et dispositions pour les opérateurs existants
En cas de non-respect des taux d’intégration, le constructeur se voit accorder un délai supplémentaire de 12 mois avec une réduction de 25% de son programme d’approvisionnement. Si le taux n’est toujours pas atteint après ce délai, le programme d’approvisionnement est gelé jusqu’à la réalisation du taux d’intégration. Les services du ministère de l’industrie effectuent des visites de vérification sur les sites de production. Les opérateurs déjà détenteurs d’agrément ou ayant réalisé leurs investissements avant la publication du décret sont dispensés de l’autorisation préalable mais doivent se conformer aux nouvelles dispositions.
