Nouvelle Loi Algérienne : Une année de congé autorisé pour les salariés

Nouvelle Loi Algérienne Création d'entreprises encouragée par l’octroi d’un congé particulier

L’Algérie vient de modifier une loi publiée en 1990 pour permettre à tous travailleurs algériens de demander une année de congé afin de créer leur propre entreprise. Cette nouvelle loi vient d’être éditée dans le Journal officiel n°49. Décortiquons cette nouvelle opportunité qui s’offre aux employés algériens, dans cet article.

Une nouvelle loi qui complète l’ancienne

D’après le JO n°49, la loi décrétée le 22 juillet 2022 complète et modifie les mesures prises d’après la loi n° 90-11 du 21 avril 1990. Cette modification porte sur la possibilité de tous les travailleurs algériens en poste de se lancer dans la création d’une entreprise.

Pour mettre en œuvre son projet, l’employé peut bénéficier d’une année sabbatique sans rémunération. En outre, il peut continuer à travailler à temps partiel pour créer son entreprise. Dans ce cas, il est dans l’obligation de respecter les réglementations et les législations en vigueur.
Selon le même texte, la durée de congé est fixée à 12 mois maximum, mais une rallonge de 6 mois est possible. Pour cela, le travailleur doit fournir une justification.

Notons que l’employeur peut refuser ou reporter la demande du travailleur, si ses services sont encore jugés utiles pour l’entreprise.

Que faire en cas d’échec ?

Echec projet

Durant cette période de congé, l’employé n’aura pas droit à sa rémunération et à tous ses droits d’ancienneté ainsi qu’à l’avancement.

Par contre, cette nouvelle loi stipule qu’il peut encore profiter de sa couverture sociale durant son année sabbatique. Ceci doit être conforme aux réglementations appliquées.

En cas d’échec du projet après le délai convenu, le travailleur peut faire une demande de réintégration à son ancien poste. Il doit effectuer sa demande au moins 1 mois avant l’échéance de la période de congé.

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