Après la suspension de la procédure de retrait de permis, ceux déjà retirés devront être restitués à leurs propriétaires, selon une consigne interministérielle. Découvrez ci-après les mécanismes d’application de cette instruction.
Durcissement de la loi
L’Algérie met en place une nouvelle mesure concernant le retrait du permis de conduire. Après avoir constaté l’échec du système Wilaya, les autorités adoptent une nouvelle procédure.
À cet effet, le système du retrait de permis de conduire sera supprimé au début du mois de février 2022. Le document mentionne que les dispositions de la loi concernant l’organisation, la police et la sécurité routière du 16 février 2019 seront prises en compte.
Il y est indiqué qu’en cas de délit, le permis sera retenu par l’agent de l’ordre ayant constaté l’infraction. Dans ce sens, le ministère de l’Intérieur appelle tous les conducteurs algériens à faire preuve d’esprit civique.
Il les incite aussi à respecter les règles applicables en matière de sécurité routière pour soutenir les efforts déjà fournis par les pouvoirs publics, et ce dans le but de réduire les portes occasionnées par les accidents de la route.
Attention aux graves délits
L’agent verbalisateur s’emparera immédiatement du permis pour une durée de 10 jours. Si l’amende forfaitaire qui relève des contraventions après une durée de 45 jours dès la constatation de l’infraction n’est pas payée, le procès-verbal, le permis de conduire et une majoration seront remis à la juridiction compétente.
Mais en cas de non-respect du Code de la route, un dossier qui comprend le permis et le procès-verbal de constat de délits sera immédiatement remis à la justice.
Concernant les permis retirés qui sont actuellement aux commissions spécialisées, leurs propriétaires pourront les reprendre en attendant d’être contactés. Autre condition, l’amende due doit être payée dans un délai de 2 mois.
Le gel de la procédure de suspension du permis de conduire n’a pas permis la réduction du nombre d’accidents de la route, précise le ministère de l’Intérieur. Le nombre de décès sur les routes algériennes atteint les 4 600 par an, selon l’instructeur.
L’autorité a annoncé, en novembre dernier, que ses services ont proposé le remplacement du retrait de permis par le renforcement de l’amende liée au non-respect du code de la circulation.
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