Le Président algérien Abdelmadjid Tebboune a récemment signé deux décrets de clémence, une décision qui a suscité un vif intérêt à la fois au niveau national et international. Ces décrets, dont les détails ont surpris plus d’un, marquent un tournant significatif dans la politique judiciaire du pays. Cet article se propose de vous plonger au cœur de ces décrets, en explorant leurs implications et les raisons qui ont conduit à leur promulgation.
Restez avec nous pour découvrir les aspects surprenants de cette décision présidentielle qui fait déjà beaucoup parler d’elle.
Les décrets de grâce présidentielle signés par Abdelmadjid Tebboune
Le Président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a apposé sa signature sur deux décrets présidentiels accordant des mesures de grâce. Le premier concerne 6 500 détenus tandis que le second s’adresse à ceux ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation durant l’année scolaire 2024-2025, soit 297 détenus ayant réussi l’examen du Brevet d’enseignement moyen (BEM).
Ces décrets ont été signés à l’occasion du 63e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature.
Les bénéficiaires des mesures de grâce présidentielle
Les détenus ayant réussi à obtenir un diplôme d’enseignement ou de formation durant l’année 2024-2025 sont les principaux bénéficiaires de ces mesures de grâce. Parmi eux, 297 ont décroché le Brevet d’enseignement moyen (BEM). Ces mesures visent à encourager la réinsertion sociale et professionnelle des détenus par l’éducation et la formation.
Cependant, il est important de noter que certaines catégories de détenus sont exclues de ces mesures de grâce, notamment ceux condamnés pour des crimes graves tels que le terrorisme, l’homicide volontaire, l’agression contre un mineur, le viol, entre autres.
Exclusions de la grâce présidentielle : les crimes graves
Cette mesure de clémence ne s’applique pas à tous. Les individus condamnés pour des actes criminels majeurs sont exclus de cette grâce présidentielle. Parmi ces crimes, on compte le terrorisme, l’homicide volontaire, les agressions contre un ascendant ou un mineur, le viol, l’enlèvement, la traite des êtres humains et le trafic d’organes. Les délits liés à l’incendie volontaire de biens, l’agression contre des agents ou institutions de l’Etat, le sabotage ou la destruction volontaire de biens publics sont également concernés.
En outre, les crimes de discrimination, discours de haine, corruption, blanchiment d’argent, évasion fiscale, faux-monnayage, contrebande, spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, ainsi que les délits et crimes liés à la constitution d’association de malfaiteurs ou de groupe criminel organisé, vols avec agression, violence, vols qualifiés, trafic de migrants, les crimes liés à la drogue, aux bandes de quartier, aux attroupements et incitation à l’attroupement sont aussi exclus.
