L’importation de véhicules de moins de trois ans est un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt, mais aussi de nombreuses interrogations. Quels sont les processus à suivre ? Quelles sont les réglementations en vigueur ? Comment s’assurer que l’opération soit rentable et sans risque ? Cet article se propose de faire le point sur ces questions cruciales. Nous aborderons les différentes étapes du processus d’importation, les aspects légaux à prendre en compte, ainsi que les astuces pour optimiser votre investissement. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce guide vous aidera à naviguer avec aisance dans le monde de l’importation automobile.
L’importation continue de véhicules de moins de trois ans en Algérie
En Algérie, l’importation par les particuliers de voitures de moins de trois ans se poursuit sans interruption. Tahar Ben Ali, député à l’Assemblée populaire nationale, a soulevé des questions écrites sur ce sujet, adressées aux ministres des Finances et de l’Intérieur. Ces interrogations concernent notamment le processus de dédouanement et la suspension de la délivrance des cartes grises pour ces véhicules.
Le dédouanement des voitures importées pour un usage personnel
Concernant le dédouanement des véhicules de moins de trois ans importés pour un usage privé, le ministre des Finances a confirmé qu’aucune mesure de suspension n’a été mise en place. Les services douaniers algériens continuent d’effectuer ces opérations conformément au décret exécutif N° 74-23 du 20 février 2023. Ces véhicules bénéficient d’autorisations temporaires d’entrée sur le territoire national, matérialisées par des titres de passage douanier valables un mois et non renouvelables.
Limitations sur la vente et l’immatriculation des voitures importées
L’article 208 de la loi de finances 2025 stipule une interdiction de vente pour les voitures d’occasion importées pendant 36 mois après leur dédouanement. Toutefois, cette disposition n’affecte pas les véhicules importés en 2024 ayant déjà été dédouanés. Par ailleurs, le député Ben Ali a également questionné le gel de délivrance des cartes grises pour les voitures importées de moins de trois ans. Le ministre de l’Intérieur a répondu que cette mesure est temporaire, visant à évaluer les procédures administratives et renforcer les mécanismes de contrôle.
