Un projet de loi est sur le point d’être déposé, visant à encadrer les partenariats public-privé pour les grands projets. Cette initiative législative pourrait avoir des implications majeures pour les acteurs du secteur public et privé. Cet article vous propose un aperçu des éléments clés à connaître sur ce sujet brûlant. Restez informé des dernières évolutions législatives et comprenez comment elles pourraient affecter vos activités.
Préparez-vous à naviguer dans le paysage changeant des partenariats public-privé en 2025.
Projet de loi en cours pour optimiser le partenariat public-privé dans les grands projets
Le ministère des Finances travaille actuellement sur un projet de loi visant à structurer efficacement le partenariat public-privé (PPP) dans la réalisation des grands projets. L’initiative vise principalement à alléger le fardeau financier de l’État dans le financement de ces projets d’envergure.
Selon Mohamed Salim Telidji, directeur général de la Caisse nationale d’équipements de développement (CNED), ce texte législatif ambitionne d’attirer davantage d’investisseurs privés dans le secteur des infrastructures du pays et de diversifier les sources de financement, notamment via les marchés financiers et la finance islamique.
Introduction de nouvelles formes de passation pour une plus grande flexibilité
Le texte de loi en préparation introduit une nouvelle forme de passation, offrant une plus grande souplesse dans l’attribution des projets. Cette réforme majeure vise à instaurer un cadre réglementaire et institutionnel renouvelé, avec la création d’un Conseil national de PPP. Ce dernier supervisera une commission technique s’alignant sur les normes internationales pour les grands projets structurants.
Ces mesures innovantes sont conçues pour séduire les investisseurs privés et diversifier les ressources financières, contribuant ainsi à financer davantage de projets d’infrastructures sans alourdir le budget de l’État.
Le rôle crucial de la CNED dans l’accompagnement des projets
La CNED joue un rôle essentiel dans le suivi et l’accompagnement des projets en cours. En effectuant des visites sur site, elle est en mesure d’identifier les contraintes potentielles et de proposer des solutions adaptées. Elle encourage également les maîtres d’ouvrage à réaliser des études de maturation pour évaluer correctement les projets et minimiser les risques de dépassements budgétaires.
Depuis sa création en 2006, la CNED a constaté une amélioration significative de l’efficacité de ses interventions, notamment grâce à la collaboration avec la Banque mondiale qui a permis l’élaboration d’un guide de gestion des grands projets.
