L’atmosphère était électrique à la Chambre des représentants lorsque Nadia Fettah a pris la parole pour présenter le projet de loi OPCVM. Avec une maîtrise impressionnante du sujet, elle a su captiver l’attention de tous les députés présents. Cet article vous propose de découvrir en détail cette présentation qui a marqué les esprits et suscité de vifs débats.
Plongez au cœur de l’action et découvrez comment Nadia Fettah a réussi à enflammer la Chambre avec son discours sur ce projet de loi crucial pour l’économie du pays.
Nadia Fettah présente le projet de loi n°03.25 à la Commission des finances
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a exposé devant la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, le projet de loi n°03.25 concernant les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Ce projet s’inscrit dans la volonté du ministère d’accompagner les initiatives visant à renforcer la mobilisation de l’épargne pour le développement de l’économie nationale. Mme Fettah a souligné que ce texte législatif permettra d’adapter le cadre juridique aux textes régissant les autres organismes de placement collectif, tout en remédiant à certaines lacunes du cadre juridique actuel.
Renforcement de l’attractivité du marché financier marocain
Le projet de loi vise à renforcer l’attractivité du marché financier marocain pour les investisseurs en créant un cadre juridique plus flexible. Il permettra également à la Bourse de Casablanca de jouer un rôle plus important dans le financement du secteur privé et d’attirer davantage d’investisseurs individuels.
Le texte prévoit aussi de renforcer les moyens d’intervention de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en matière de contrôle des sociétés de gestion des OPCVM, tout en assurant une meilleure protection des investisseurs. Enfin, il envisage de diversifier les actifs des OPCVM et d’élargir leur domaine d’investissement pour inclure des instruments financiers innovants.
Élaboration d’un nouveau cadre juridique pour les OPCVM
Le projet de loi n°03.25 a été conçu comme un texte entièrement nouveau, sans modification ou complément du dahir de 1993. Il vise à encadrer de nouvelles catégories d’OPCVM, structurer la gestion des risques de liquidité des actifs et transférer certaines dispositions réglementaires vers le cadre législatif.
Le texte prévoit également une diversification des actifs des OPCVM et un élargissement de leur domaine d’investissement pour inclure des instruments financiers à terme et soumis à des lois étrangères similaires. Enfin, il renforce les règles prudentielles encadrant la composition des actifs des OPCVM. Ces modifications ont contribué à la croissance de l’actif net des OPCVM, passant de 301 milliards de dirhams en 2014 à 750 milliards en 2025.
