Dans le but de faire reculer le chômage et d’encourager les jeunes d’exercer des activités lucratives. Le président, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce lundi 19/12/2022 un projet de loi portant sur l’auto-entrepreneuriat.
Il s’agit d’un domaine émergent et très peu cadré par la loi. Ce qui ne favorise pas obligatoirement son expansion et sa croissance. On cite par exemple le domaine de l’économie de la connaissance et l’économie numérique, tels que les développeurs informatiques, le marketing digital, l’infographie, le management de réseaux sociaux. Autant de nouvelles compétences émergentes que de potentiels économiques.
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Condor Electronic s'apprête a signer avec deux grandes marques étrangères et Abdelmadjid Tebboun signe la loi de l'auto entrepreneurhttps://t.co/pyBm34e5bo— RADIO M (@radioM_me) December 20, 2022
Cette loi initiée par le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-ups et des micro-entreprises visent donc à offrir un cadre légal et réglementé. Et ainsi bénéficier des avantages qui en découlent, comme la sécurité sociale.
Quelles sont les conséquences de cette loi ?
En adoptant cette loi, le gouvernement entend encourager les jeunes à entreprendre et donc à intégrer le marché du travail. La loi vise aussi à réduire les marchés parallèles et à inciter les auto-entrepreneurs à intégrer l’économie officielle. Tout en facilitant les démarches administratives et les charges fiscales telles que la facilitations de l’exportation de certains services et les transferts en devise vers le pays du profit généré.
Toutefois, les auto-entrepreneurs devront présenter certaines obligations :
- inscription au registre national de l’auto-entrepreneur
- déclaration à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
- déclaration d’existence aux services fiscaux (pour obtention du NIF)
À cela, s’ajoutent d’autres mesures de surveillance telles que la déclaration du chiffre d’affaires, le paiement des redevances, etc.
Les auto-entrepreneurs bénéficieront aussi d’autres avantages sur la tenue de compte et leur immatriculation.
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