Quel est le montant des frais de notaire lors d’un achat immobilier en Algérie ?

Achat immobilier

Vous comptez acheter ou vendre un bien immobilier en Algérie, notez que les services d’un notaire sont obligatoires. Tout le monde sait qu’une signature de contrat doit être réglementée par un notaire, donc il est incontournable. Pour sa prestation en tant que représentant officiel, le notaire va tarifer ses services, c’est le frais de notaire. En Algérie, comme dans tous autres pays francophones, le montant des frais du notaire doit faire l’objet d’une commission.

Tout d’abord, quel est le rôle du notaire ?

Savez-vous que le rôle du notaire est d’apporter son assistance ou administrer une fonction d’ordre juridique. En tant qu’officier de l’État, sa mission consiste à rédiger les contrats, et les actes de vente ou de location. Dans plusieurs pays, le métier de notaire requiert une formation gouvernementale.

Pour les revenus, le paiement d’un notaire est basé sur la commission de sa prestation. L’honoraire dépend, donc, des frais engagés par les contractants. N’empêche que le service notarial est indispensable dans différents cas, comme les dossiers de prêt, l’acte de propriété, la certification et la validation d’une copie d’un document original, les actes de vente ou les contrats de location.

frais de notaire

Le montant des frais du notaire, selon la loi algérienne

Sachez que le notaire a le droit de réclamer une partie d’honoraires en amont de la prestation. Ceci pour couvrir tous les frais et les droits préliminaires. En outre, la loi l’oblige à afficher le barème de ses honoraires dans son cabinet ou sur son bureau. Par contre, le montant n’est pas perçu à la signature du document ou du contrat. Et celui-ci dépend du nombre de conventions à effectuer.
Cependant, le notaire doit monter un reçu de ses prestations. Le nombre de notaires ayant participé à conclure une convention ne change pas les frais du notaire. Voici les tarifs selon la législation algérienne :

  • Pour un contrat de bail, une location à durée déterminée, les frais du notaire sont à 1% de la transaction si la somme est en dessous de 500 000 DA, et 0,75% si c’est plus.
  • Pour un contrat de location au plus offrant, il perçoit 3% du montant s’il est inférieur à 500 000 DA, et 4,5% si la transaction est au-dessus.
  • Pour un contrat de vente de biens par consentement mutuel , les frais notariaux sont à 3% du montant si la transaction est entre 1 et 500 000 DA. C’est 2 % pour une somme entre 500 001 et 1 000 000 DA, et 1% si c’est plus.
  • Pour un contrat de vente au plus offrant, l’honoraire du notaire est évalué à 6% du montant, s’il est entre 1 et 500 000 DA, 3% entre 500 001 et 1 000 000 DA et 2% si le montant est au-dessus.
  • Pour un acte de propriété immobilière, le notaire est tarifé à 1,5 % du montant si le prix du bien est en dessous de 500 000 DA et 0,25% si c’est au-dessus.
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