La France continue d’accueillir chaque année des milliers de migrants. Leur intégration et leurs droits à la retraite sont alors primordiaux. En effet, l’INSEE a recensé un peu plus de 1,7 million d’étrangers qui exercent un emploi en France en 2019, tandis que 24,8 millions de travailleurs de nationalité française ont été comptabilisés.
Les conditions pour être titulaire d’une pension de retraite sont-elles les mêmes pour les Français et les étrangers ? Quels sont les différents dispositifs existants et comment les bénéficier ? Nous allons tenter de répondre aux questions les plus courantes sur la retraite des étrangers en France.
I. Comprendre le système de retraite français
Le système de retraite français repose sur une répartition. Tout salarié cotise durant sa vie active à un ou plusieurs régimes obligatoires dont le but est de financer les pensions des retraités. Ce fonctionnement implique donc que les cotisations versées par les salariés actifs permettent de financer les pensions des retraités. Cette gestion se fait par le biais de ‘Regimes de base’, qui regroupent l’ensemble des salariés du secteur privé et une partie des fonctionnaires, et des régimes complémentaires qui assurent des prestations supplémentaires.
Les salariés et les indépendants cotisent aux caisses spécialisées pour chacun des régimes. Ces cotisations financent ainsi trois types de protections sociales : la retraite de base, la retraite complémentaire et le minimum vieillesse. Chaque assuré obtient alors une attestation de son relevé de carrière qui liste le montant estimé pour sa pension finale, revalorisée ou non selon certaines conditions.
A. Différences entre étrangers et nationaux
La différence fondamentale entre les étrangers et les nationaux concerne les modalités de versement de la pension. En effet, pour toucher sa retraite, il faut avoir cotisé suffisamment. La période de cotisation n’est pas la même quel que soit l’origine du pensionné.
Ainsi, les étrangers qui viennent en France pour travailler ne voient généralement leur période de cotisation prise en compte que si elle a été effectuée dans un autre pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (EEE). Pour les autres pays, le temps passé à l’extérieur peut être reconnu, mais uniquement sous certaines conditions.
B. L’âge de départ en retraite
Pour percevoir sa retraite, il faut atteindre un certain âge limite. Ce dernier varie selon le type de retraite et l’année de naissance. Dans le cadre du régime général, l’âge pivot sera mis en place à compter du 1er janvier 2023 pour harmoniser les âges de départ à la retraite pour les Français et les étrangers. La possibilité de partir en retraite anticipée restera conditionnée par des critères liés à des constats de carrière et à certains métiers à risques.
II. Les cas particuliers
A. Les personnes soumises à l’obligation d’assurance vieillesse
Tous les travailleurs présents en France, quelle que soit leur nationalité, doivent s’acquitter de l’obligation d’assurance vieillesse, hormis les cas particuliers. Bien que les étrangers puissent bénéficier d’une protection sociale similaire à celle des nationaux, certaines nuances existent.
B. Les frontaliers
Les frontaliers sont des travailleurs qui résident en France, mais exercent leur activité professionnelle au-delà de nos frontières. Ils relèvent de la législation française, et donc de celle de la sécurité sociale, afin que leurs cotisations assurances sociales soient affiliées à un organisme français. Cela permet donc aux frontaliers de pouvoir bénéficier des mêmes droits et de la même protection que les travailleurs domiciliés en France.
C. Les ressortissants d’un pays tiers
Les ressortissants d’un pays tiers peuvent percevoir certaines prestations s’ils remplissent certaines conditions. Par exemple, le versements des pensions peut être effectué depuis l’étranger, à condition de fournir chaque année un certificat de vie à l’organisme de retraite. Ce document permet alors de justifier que le bénéficiaire est toujours en vie.
Si la résidence se trouve hors Union Européenne ou EEE, les règles sont un peu différentes. Il faut alors envoyer un formulaire ARRCO/AGIRC à son organisme de retraite, qui sera contrôlé par celui-ci et transmis au service extérieur de l’Assurance retraite.
III. Retraite à l’étranger : les bonnes pratiques
A. Gérer sa carrière
Pour bénéficier pleinement de sa retraite à l’étranger, il est important de gérer correctement sa carrière. Il est donc conseillé aux futurs retraités de bien suivre l’actualité des réformes et des lois concernant la retraite, notamment celles instaurées par le gouvernement à partir de 2023.
B. Savoir où s’informer
Il est possible de trouver de l’information sur la retraite des étrangers sur le portail info retraite du Service Public. Des consultations gratuites et confidentielles sont proposées pour aider les assurés à mieux comprendre leurs droits et leurs obligations. De plus, vous pouvez échanger avec les représentants des différents organismes de retraite afin de mieux cerner votre situation et de vous aider à anticiper au mieux votre retraite.
Sources
- https://observalgerie.com/2023/02/22/societe/retraites-etrangers-france/
- https://www.tf1info.fr/conso-argent/si-je-m-installe-a-l-etranger-pour-ma-retraite-toucherai-je-encore-ma-pension-francaise-le-20h-vous-repond-2249099.html
- https://www.letelegramme.fr/france/cette-reforme-des-retraites-est-un-echec-complet-en-matiere-de-pedagogie-economique-estime-francois-lenglet-26-02-2023-13284902.php
- https://www.challenges.fr/france/calcul-de-pension-trimestre-le-systeme-des-retraites-en-sept-questions-pratiques_846428
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