La transition numérique est un enjeu majeur pour notre société. L’Office National de Statistique (ONS) ne fait pas exception à cette règle et se trouve désormais sous la tutelle du Haut-commissariat. Cette nouvelle organisation promet d’ouvrir une ère inédite dans le domaine des statistiques publiques. Quels sont les changements à prévoir ? Comment cette nouvelle gouvernance va-t-elle impacter le fonctionnement de l’ONS ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Restez connectés pour comprendre les enjeux de cette transition numérique qui s’annonce décisive pour l’avenir de nos institutions.
Transfert de l’autorité sur l’Office national des statistiques au Haut-commissariat à la numérisation
Un décret présidentiel récemment publié dans le Journal officiel n° 24 annonce un changement majeur pour l’Office national des statistiques (ONS). Désormais, l’ONS sera sous la supervision du Haut-commissariat à la numérisation.
Ce transfert d’autorité, conforme aux réglementations en vigueur, annule toutes les dispositions contraires précédentes, y compris celles du décret exécutif n° 24-114 du 21 mars 2024 qui plaçait l’ONS sous la tutelle du ministère des finances.
Exercice du pouvoir de tutelle par le Haut-commissariat à la numérisation
Le Haut-commissaire à la numérisation exercera son autorité sur l’ONS en conformité avec les dispositions réglementaires actuelles. Ce changement, stipulé dans le décret présidentiel, annule toutes les dispositions contraires précédentes, y compris celles qui conféraient au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l’ONS.
Ainsi, le Haut-commissariat à la numérisation est désormais responsable de superviser et de guider les activités de l’ONS, renforçant ainsi l’intégration de la numérisation dans les processus statistiques nationaux.
Abrogation des dispositions antérieures et impact sur l’ONS et le ministère des finances
Le décret présidentiel annule toutes les dispositions contraires, y compris le décret exécutif n° 24-114 du 21 mars 2024 qui attribuait la tutelle de l’ONS au ministère des finances. Ces dispositions étaient en place pour assurer une supervision financière de l’ONS.
Cependant, leur abrogation signifie que l’ONS sera désormais supervisé par le Haut-commissariat à la numérisation, ce qui pourrait entraîner une transformation numérique plus rapide et plus efficace de l’office. Cette modification pourrait également avoir un impact sur le rôle du ministère des finances dans la supervision des institutions statistiques.
