L’Assemblée des représentants du peuple a récemment adopté l’article 123 du projet de loi, offrant un avantage fiscal aux personnes handicapées pour l’importation d’un véhicule.
Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2024, vise à faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap.
Un avantage fiscal pour les personnes handicapées : l’article 123 adopté
L’Assemblée des représentants du peuple a récemment approuvé l’article 123 du projet de loi. Cet article offre un avantage fiscal significatif aux personnes handicapées qui souhaitent importer un véhicule touristique ou utilitaire.
Il est essentiel de noter que le véhicule doit être importé en toute légalité ou reçu sous forme de don. Ce privilège fiscal peut être utilisé une fois tous les cinq ans, pour un véhicule n’excédant pas dix ans et d’une valeur maximale de 150 mille dinars.
L’adoption de cet article marque une étape importante dans la prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées.
Conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal
Pour profiter de cet avantage fiscal, plusieurs critères doivent être respectés. Tout d’abord, le bénéficiaire ne peut utiliser ce privilège qu’une fois tous les cinq ans. De plus, le véhicule concerné ne doit pas dépasser dix ans d’âge.
En outre, la valeur du véhicule ne doit pas excéder 150 mille dinars. Il est important de noter que la législation douanière actuelle ne mentionne pas spécifiquement les « véhicules spécialement aménagés pour les personnes handicapées ».
Engagement gouvernemental pour les personnes handicapées
La ministre des Finances, Mechkat Salama, a révélé que la loi de finances 2024 comprend déjà plusieurs mesures favorisant les personnes en situation de handicap. Un décret supplémentaire sera bientôt publié pour clarifier ces dispositions.
Elle a également souligné l’importance de continuer à appliquer l’article 23 de la précédente loi de finances, renforçant ainsi l’engagement du gouvernement envers cette cause.
