La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que la période légale d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2023 s’étalera entre le 1er et le 30 mars. Les propriétaires de véhicules de tourisme, utilitaires et de transport de voyageurs sont invités à acquérir leur vignette dès le début de l’opération afin d’éviter tout éventuel désagrément.
De plus, les tarifs restent inchangés par rapport à l’année précédente. Pour connaître tous les éléments relatifs à cette opération, voici un guide qui vise à répondre à toutes vos questions.
Les tarifs de la vignette automobile Algérie 2023
Selon les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) 2023, les tarifs de la vignette automobile restent les mêmes qu’en 2022. Le barème de cet impôt n’a donc pas changé par rapport à l’an dernier.
📍ليكن في علم جميع ملاك السيارات والمركبات أن عملية بيع قسيمة السيارات لسنة #2023 تنطلق يوم الأربعاء 01 مارس، وتمتد إلى غاية الـ 30 من نفس الشهر.
وعليه فأنتم مدعوون لإقنائها قبل استفاء ٱجالها، وتفادي الازدحام في الأيام الأخيرة. pic.twitter.com/b4RxZ4Btjv— Info Trafic Algerie (@infotraficalg) February 27, 2023
En cas de retard de paiement de la vignette, il sera appliqué un taux de majoration de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois.
Des dispositifs mis en place pour faciliter l’acquisition de la vignette
Pour faciliter l’obtention de la vignette automobile Algérie 2023, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Dans ce sens, la DGI et Algérie-poste ont mobilisé tous les moyens nécessaires pour que l’opération de vente des vignettes automobiles se déroule dans les meilleures conditions possibles.
De plus, divers canaux de paiement sont proposés aux automobilistes. En effet, la Direction générale des impôts a mis en place un système de paiement varié en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de service de paiement. Ainsi, les points de paiement se sont diversifiés allant du physique au digital.
Le coût de l’opération dépendra toutefois du canal utilisé. Il est important de noter qu’il est possible de régler la vignette par carte bancaire, en espèces ou par chèque bancaire, mais aussi par mobile money ou encore par virement bancaire.
Une mesure spéciale pour certains types de véhicules
La loi de finances 2023 a prévu une mesure spécifique en faveur des propriétaires de véhicules ayant plus de dix ans d’âge, soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules et souhaitant les retirer définitivement de la circulation. Ces particuliers peuvent donc régulariser leur situation à travers le paiement spontané de la TSAV au titre de la dernière année exigible durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023. Mais cela est subordonné à la condition de produire un document justifiant le retrait définitif de la circulation du véhicule.
Ainsi, pour l’acquittement de la vignette automobile Algérie 2023, les tarifs sont inchangés par rapport à l’année dernière et plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faciliter l’accès à cette obligation légale. La mesure spéciale accordée aux propriétaires de véhicules âgés de plus de 10 ans permet quant à elle de s’acquitter de la destination à un tarif plus bas.
Sources
- https://www.algerie360.com/vignette-automobile-2023-pas-daugmentation-des-prix/
- https://medias24.com/2023/01/26/vignette-automobile-lexoneration-apres-retraitt-definitif-de-la-circulation/
- https://www.ecoactu.ma/vignette/
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