Voici les règles applicables au processus d’importation des véhicules de moins de 3 ans

Depuis le 22 février 2023 et la publication du décret exécutif signé par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, l’Algérie a officiellement autorisé à nouveau l’importation des véhicules de moins de 3 ans. Si cette nouvelle a réjoui les Algériens après des années sans importations, il reste des questions sur les conditions et procédures à suivre pour importer un tel véhicule. Pour y répondre, la Direction générale de la douane algérienne a publié le 1er mars un communiqué expliquant en détail les règles applicables au processus d’importation des véhicules de moins de 3 ans.

Qui peut importer un véhicule de moins de 3 ans ?

La première condition obligatoire est que seuls les particuliers qui ont leur résidence principale en Algérie peuvent importer un véhicule touristique ou utilitaire d’occasion ne dépassant pas 3 ans d’âge à compter de sa date de première mise en circulation. Cependant, le texte stipule qu’un tel droit ne peut être exercé qu’une fois tous les 3 ans.

Quel type de véhicule peut-on importer ?

Les véhicules éligibles à l’importation sont les voitures à essence, hybrides et électriques. La loi prévoit, en revanche, l’exclusion des moteurs diesel des équipements admissibles.

Quels sont les justificatifs requis pour l’importation ?

Pour que la demande soit validée, le demandeur doit fournir les pièces justificatives suivantes :

Une facture originale et une copie certifiée conforme de la facture (lorsque le vendeur est une personne physique)
Le passeport et la carte d’identité nationale ou le titre de séjour correspondant
Un certificat d’immatriculation délivré par l’autorité compétente du pays d’origine du véhicule et la copie du certificat
L’original et la copie certifiée des documents d’accompagnement (CMR, AWB ou B/L) et des justificatifs de fret nécessaires
Une attestation officielle d’homologation visée par le ministère de l’Énergie et des Mines

Contrôle technique et homologation

Une fois les documents précités approuvés, une inspection sera effectuée par un expert agréé auprès du ministère de l’énergie et des mines pour vérifier si le véhicule remplit les normes et spécifications constructeurs. Dans le cas contraire, le véhicule sera contraint de subir les travaux nécessaires avant son introduction en Algérie. Par ailleurs, l’importateur devra également fournir l’attestation officielle d’homologation qui doit être visée par le ministère de l’Energie et des Mines.

Devises et modalités de paiement

Concernant le mode de paiement, le décret exécutif se limite à indiquer que le paiement s’effectue avec les devises propres de l’acheteur, ce qui n’est pas assez clair pour les banques qui demandent des justificatifs de provenance des fonds en devises, notamment pour les montants important.

Pour lever cette ambiguïté, la Loi de finances 2022, qui avait déjà autorisé une première fois l’importation des véhicules de moins de 3 ans, prévoit que le paiement puisse se faire à partir d’un compte devises ouvert par l’acquéreur dans une banque en Algérie. Néanmoins, les banques exigent encore des justificatifs de provenance des fonds en devises pour les montants considérables, ce qui empêche l’accès au marché parallèle des devises.

Frais divers et taxes appliqués à l’importation

Outre le prix d’achat du véhicule, l’importation implique des frais supplémentaires à payer avant l’acquisition. Il s’agit principalement des taxes douanières, des frais liés aux services des experts, des assurances et autres coûts associés à l’enregistrement. Les taxes douanières à payer sont :

0,25% du prix du véhicule pour le droit de Circulation Intra-Communautaire ;
18% de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;
10% de Droits de Douane.

Enfin, avant de profiter de votre achat, il convient de mentionner qu’il y a des frais relatifs à l’enregistrement du véhicule à la préfecture. Cet article vous donne une bonne idée des étapes à suivre pour importer un véhicule de moins de 3 ans, ainsi que des distractions et des tarifs liés à ce processus. Pourtant, les mesures adoptées par le gouvernement pour faciliter l’importation des véhicules de moins de 3 ans devraient permettre aux Algériens d’avoir accès à des produits fiables et conformes aux normes internationales.

Sources

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