Voitures de moins de 3 ans : voici les formalités de dédouanement et les nouvelles taxes après abattement

Voitures de moins de 3 ans_ formalités de dédouanement et les nouvelles taxes

Après plusieurs années d’interdiction, l’importation de véhicules de moins de 3 ans a enfin été autorisée par le gouvernement algérien. Jusqu’à ce jour, les citoyens attendent avec impatience que le texte réglementaire d’encadrement de l’activité d’importation soit enfin officialisé.

En attendant qu’il soit publié, des informations concernant les formalités sont dévoilées petit à petit. Actuellement, il s’agit du dédouanement et des nouvelles taxes après abattement.

Les documents à préparer suite à l’achat d’un véhicule à l’étranger

Lorsqu’un citoyen algérien achète une voiture à l’étranger, il doit disposer d’une autorisation d’importation obtenue auprès de l’Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules et du contrat d’acquisition.

Les documents à préparer_suite à l’achat d’un véhicule à l’étranger

Il faudra aussi qu’il prépare le dossier douanier et aie en sa possession le certificat de conformité de la voiture du pays importateur. Il est possible d’acheter le modèle de son choix, dans le pays souhaité, mais celui-ci doit respecter les normes environnementales. Pour finir, une facture proforma avec les caractéristiques techniques et le prix de la voiture doivent aussi être présentés.

Les procédures douanières en faveur du respect de l’environnement

Les voitures autorisées à être importées doivent être électriques, à essence ou hybrides. Elles seront uniquement destinées à un usage personnel. Afin de préserver l’environnement, des réductions de la taxe sont prévues pour les véhicules qui ne polluent pas.

Les véhicules électriques bénéficieront d’une réduction des taxes et droits de douane à hauteur de 80%. Les véhicules ayant un moteur à essence ou hybrides ayant une cylindrée inférieure à 1800 cc auront droit à une réduction de 50%.

Si leur moteur dépasse 1800 cc, l’abattement ne sera que de 20%. Pour diminuer les frais d’importation au maximum, il sera donc dans l’intérêt des importateurs de choisir des véhicules plus propres et qui correspondent aux caractéristiques stipulées ci-dessus.

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Écrit par Yasmine A